Institutions européennes

Je précise que notre commission se rend une fois par an à Strasbourg pour marquer la dimension européenne de cette ville.

Je donne la parole à M. Bonnecarrère qui a beaucoup travaillé sur l'extraterritorialité des lois américaines, sujet indissociable des relations commerciales internationales. Il avait d'ailleurs été repris dans le rapport d'Édouard Balladur sur le TTIP.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de répondre à chacun d'entre nous. Au Sénat, nous tenons à nous montrer constructifs et attentifs lorsqu'il s'agit de l'Union européenne. Nous ne souhaitons pas polémiquer, mais nous tenons à obtenir des résultats dans une période difficile. Bien entendu, il appartient à M. Didier Migaud d'apporter son...

L'ordre du jour appelle maintenant la communication de Fabienne Keller sur la situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne. Comme vous le savez, des élections législatives doivent avoir lieu le 8 juin prochain, soit juste à la veille de l'ouverture de ces négociations. Depuis la not...

À quelques jours de ces élections législatives stratégiques voulues par Theresa May, il était important de faire le point. On l'a vu dans d'autres pays, dont la France, des événements extrêmement douloureux pour les familles concernées, qui émeuvent l'opinion publique, peuvent faire changer les choses. La stratégie de Mme May sera peut-être tot...

Je remercie notre collègue Fabienne Keller d'avoir pris l'initiative de faire cette communication. Permettez-moi de revenir sur la question des 100 milliards d'euros. Nous allons essayer de décortiquer cette somme, en toute humilité, et demanderons à Michel Barnier de venir nous en expliquer le calcul. Mais tout cela fait partie des postures d...

Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam devaient nous faire une communication sur la coopération européenne en matière de renseignement, mais nos collègues n'ont pas pu être présents aujourd'hui. Cette communication interviendra ultérieurement et permettra aussi de faire un point à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union europée...

Le Conseil européen, réuni en format UE27, a adopté à l'unanimité, le 29 avril dernier, ses lignes directrices en vue des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les autorités britanniques avaient notifié leur intention de lancer la procédure prévue à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, dans une lettre adres...

Le Conseil européen entend évaluer les progrès accomplis sur ces deux points avant de passer à une deuxième étape et lancer, dans le même temps, les négociations sur le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le retrait ordonné de l'Union européenne passera également par un accord sur la question de la frontière...

Je partage cette analyse. Pour ma part, j'avais fait passer des messages à ma famille politique et Jean-Pierre Raffarin, en charge des affaires européennes et internationales pendant la campagne, avait largement évoqué le rapport du groupe de suivi. Or il est vrai que c'est le président nouvellement élu qui a, le plus, tenu un discours européen...

M. Bonnecarrère va nous présenter une communication sur ce sujet. Nous avons eu à Bruxelles un échange constructif avec le président du comité national des pêches maritimes, Gérard Romiti, et le commissaire Vella : le dossier risque en effet d'être conflictuel s'il n'est pas aplani en amont. N'oublions pas que c'est sur la pêche qu'a achoppé l'...

Quant au point évoqué par Yves Pozzo di Borgo, je rappelle que tous nos rapports font en principe l'objet d'une conférence de presse et sont largement diffusés. Le rapport du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a été adressé à tous les ambassadeurs des États membres de l'Union, au Président de l...

Nous avons pris collectivement l'initiative d'adresser ce rapport à tous les ambassadeurs des États membres et nous avons reçu des remerciements. Pour revenir à la question posée par Yves Pozzo di Borgo, il faut bien reconnaître que l'Europe est un sujet qui ne séduit pas. Je me suis contenté de saluer le discours tenu par l'un des candidats. ...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais, conduite par son président M. Marek Rocki. Nos collègues polonais nous avaient reçus très chaleureusement il y a quelques mois à Varsovie. C'est un très grand plaisir de les accueillir au...

Merci d'avoir décrit votre contrôle du principe de subsidiarité, qui est assez semblable au nôtre. Lors de la réunion des Sénats d'Europe, qui s'est tenue à Berne les 20 et 21 octobre 2016, le Président Larcher avait tenu une réunion sur le format Weimar avec ses homologues du Bundesrat et du Sénat polonais. Cette rencontre s'était conclue pa...

Le sujet est loin d'être simple et nos positions respectives ne se rejoignent pas. Les deux chambres du Parlement polonais ont voté un carton jaune le 10 mai 2016, évoquant le principe de subsidiarité. Notre commission a, au contraire, adopté, le 26 mai dernier, une proposition de résolution européenne se félicitant de ce texte. À Varsovie, l'é...

Un compromis est-il envisageable dans les mois à venir ? La modification de la directive nous semble nécessaire pour renforcer le marché unique.

Il serait intéressant que le Sénat continue à travailler avec vous sur cette question pour parvenir à un compromis. J'en arrive au thème relatif à l'avenir de l'Union européenne après le Brexit. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question ces derniers mois à travers un groupe de suivi, créé à la demande du président du Sénat, que je copr...

Je me réjouis que les réformes que nous proposons pour rénover l'Union européenne vous agréent. Je ne souhaite pas que cette refondation nous amène à sa fragmentation. L'union des 27 est plus que jamais nécessaire. Votre ambassadeur, ainsi que celui de Hongrie, étaient plutôt opposés à l'idée d'une coopération renforcée. Nous la prônons depuis ...

Dernier thème, la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'Union européenne est l'un des axes les plus importants de notre travail. Le continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure est désormais clairement établi, de nombreux pays de l'Union européenne ayant été touchés par le terrorisme. Dans ce contexte, les Européens attenden...