Institutions européennes

La COSAC réunit les parlements nationaux des 27 États membres, ainsi que ceux des États dits observateurs. Ses travaux sont animés par une « troïka », constituée par le pays ayant la présidence, et les deux pays qui vont lui succéder (en l'occurrence, la Bulgarie, puis l'Autriche). Il est important d'être présent à la COSAC, car cela permet de ...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu la communication de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte sur le régime électoral du Parlement européen. Je rappelle que nos deux collègues nous avaient présenté, en mars 2016, une communication sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne que le Parlement européen avait...

Le débat est ouvert sur cette question d'abord technique mais, in fine, très politique. Je la relie d'ailleurs aux propositions de l'ancien président du Conseil, Enrico Letta, qui, dans son dernier ouvrage, propose de conférer au Parlement européen un véritable droit d'initiative.

Il s'agit pour l'instant d'une communication, nous pourrons revenir ultérieurement sur ce sujet en fonction de l'état d'avancement.

Au-delà de la composition du Parlement européen, on peut s'interroger sur le profil des députés européens. En Allemagne, les femmes et les hommes qui sont choisis le sont en fonction de leur engagement européen et de leur volonté de faire carrière au sein des institutions européennes. Ils disposent d'une expérience, d'une visibilité et d'une lé...

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, pour la première fois depuis le renouvellement de notre commission, le 5 octobre dernier. Cette réunion post-Conseil européen est un rendez-vous auquel nous sommes très attachés. Elle est l'occasion d'un échange sur les principaux résultats de la...

Merci, madame la ministre, pour ce panorama très large. Nous allons passer à une première série de questions.

Merci, madame la ministre. Le Sénat aime les réponses claires et précises. Permettez-moi d'ajouter quelques réflexions qui n'appellent pas de réponse immédiate. En ce qui concerne les travailleurs détachés, vous nous avez apporté des précisions utiles sur le transport routier, car elles ne nous étaient pas apparues aussi claires. Sans déflore...

La comitologie est une prise de décision normative européenne, encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission. Ce sont essentiellement les actes délégués et les actes d'exécution, qui nous inquiètent de par leur multiplication, alors que ces procédures souvent nous échappent. C'est pourquoi Simon Sutour et moi-même v...

Je m'en réjouis encore. Nous avions aussi traité le sujet des profils nutritionnels, extrêmement dangereux à terme - même si sympathique au premier abord. La Direction générale (DG) Santé voulait interdire les publicités sur certains produits comme le camembert ou des biscuits, trop riches en sel, en sucres ou en matières grasses, avec des décl...

Comme l'a rappelé Simon Sutour au sujet des actes délégués, il existe une dérive dans le recours aux actes d'exécution. Le règlement relatif à la santé animale adopté en 2016 renvoie ainsi à plus de cinquante actes d'exécution. L'examen de l'acte de base peut être ressenti comme l'analyse d'une « coquille vide » qui sera remplie plus tard par l...

Lorsqu'il s'agit d'une directive, c'est plus lisible, mais dans le cas d'un règlement, qui est d'une application directe, nous n'en avons pas forcément connaissance. C'est la raison pour laquelle nous avons évoqué tout à l'heure la question du vin rosé et celle des profils nutritionnels : ce sont les professionnels qui nous ont alertés. Tous le...

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 88-4 de la Constitution dispose que des résolutions européennes peuvent être adoptées « sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne ».

Dans le cadre du dialogue politique, nous pouvons poser des questions, sur le point précis que vous évoquez ou sur un autre sujet. Avec les collègues siégeant à la COSAC, je propose que nous nous saisissions de ce sujet. Et puisque Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, y est régulièrement présent, nous pourrons avancer. À...

En votre nom à tous, je veux saluer M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Votre pays vient de prendre pour la première fois la présidence de l'Union européenne. Nous sommes persuadés que vous saurez conduire cette p...

Nous avons en France une grande sensibilité au sujet, et si les pays de l'Europe de l'Est s'adonnent trop au dumping social, cela provoquera inévitablement des crispations.

Merci d'avoir honoré notre invitation. Nous serons attentifs à cette question, et souhaitons rester en contact avec vous durant les six mois de présidence estonienne. Vous serez toujours le bienvenu au Sénat.

Nous allons maintenant entendre la communication de Nicole Duranton sur les élections législatives qui se sont déroulées en Bulgarie le 26 mars dernier. Notre collègue a en effet participé, à cette occasion, à une mission d'observation électorale dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Nous avons souhaité renforcer ...

Merci de cette présentation d'un pays important, situé aux marges de l'Union européenne mais crucial pour la stabilité de cette région proche des Balkans. Les élections sont toujours difficiles dans ce genre de pays, où la corruption est importante. On se souvient d'ailleurs des pressions incessantes des ambassadeurs bulgare et roumain à Paris...

En votre nom à tous, je veux saluer Mme Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes. Nous vous félicitons pour votre nomination et vous souhaitons un plein succès dans vos nouvelles fonctions. Je suis sûr que nous aurons avec vous un dialogue approfondi et régulier : c'est l'esprit dans lequel nous travaillons au Sénat. Les ...