Institutions européennes

Mes chers collègues, je vais maintenant donner la parole à Nicole Duranton pour nous rendre compte, au nom de nos collègues qui sont membres de la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de la dernière partie de session de cette assemblée, qui s'est tenue à Strasbourg voilà trois semaines. Il s'agissait d'une s...

Bravo pour ce rapport, ma chère collègue, qui a en effet été bien relayé. Il a utilement levé des zones d'ombre La réunion est close à 14 h 50

Nous sommes réunis pour débattre avant la prochaine réunion du Conseil européen, prévue les 17 et 18 octobre 2019 - ce ne sera pas la moins importante de l'année ! A une semaine de ce sommet, notre attention est, une fois de plus, focalisée sur la négociation avec le Royaume-Uni autour des modalités du Brexit. Au vu des dernières propositions ...

Chacun appréciera votre déclaration. Il semble inadmissible d'envisager l'intégration de la Turquie, alors qu'elle occupe en partie, à Chypre, le territoire d'un État membre. L'Europe ne peut plus poursuivre dans cette voie !

Nous accueillons aujourd'hui Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale. L'entité « Espagne globale » est rattachée au ministère des affaires étrangères ; elle est chargée de promouvoir l'image de l'Espagne à travers le monde et de planifier les actions extérieures de l'Espagne dans les domaines économique, culturel, s...

Je n'ai pas de jugement à porter sur ce qui vient d'être dit, mais je tiens à souligner que le manifeste des 41 sénateurs résulte non pas d'une initiative de la commission des affaires européennes à proprement parler, mais de certains de ses membres seulement, dont Simon Sutour et André Gattolin. Cela dit, je me réjouis que vous arriviez à la m...

Compte tenu de l'importance des aspects de politique intérieure, la commission des affaires européennes n'a pas à prendre position sur ces questions. En revanche, nous avons toujours diffusé le plus d'informations possible à nos collègues. Ainsi, en ce qui concerne la possibilité pour l'Union européenne de reconnaître l'indépendance de la Catal...

Nous serions très désireux de rencontrer nos homologues du Sénat espagnol, dès que la situation sera stabilisée à Madrid parce que, sur des politiques très importantes de l'Union européenne, comme la politique agricole commune, la politique de défense ou la politique commerciale, nous avons une très grande concordance de vues. Nous arrivons à u...

Mes chers collègues, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ou APCE, a tenu sa troisième partie de session fin juin, à Strasbourg. Un grand nombre des douze sénateurs composant la délégation française y a participé. Ce fut une session hors du commun à plusieurs titres. De ce fait, elle fut particulièrement médiatisée. La ministre ch...

Notre Commission a reçu Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, qui nous avait fait une très forte impression. Je ne suis pas surpris de son élection au poste de Secrétaire général.

Je salue l'action de la France au sein du Conseil de l'Europe, et la qualité des débats. Le Conseil de l'Europe est plus qu'une instance de dialogue. En raison de la possibilité de collatérale de saisir la CEDH, il est inévitable et pertinent d'accueillir à nouveau à l'APCE la Russie, sans être dupe de son comportement. Oui, la Crimée est le «...

Cela mérite d'être publiquement dénoncé. Je remercie Mme Duranton de cette communication. La réunion est close à 9 heures 55.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Teemu Tanner, ambassadeur de Finlande en France. La Finlande assure depuis dix jours la présidence du Conseil de l'Union européenne pour le second semestre de 2019. Elle succède à la Roumanie et sera suivie par la Croatie. Monsieur l'ambassadeur, votre pays prend les rênes de l'Union à un mo...

En complément de ces différents points, permettez-moi de vous interroger sur la question de la sécurité. Vous avez été le représentant de la Finlande auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) pendant cinq ans. Pouvez-vous nous parler de la réforme de Schengen, qui devient une Arlésienne ? Même s'il existe maintenant des garde-côtes aux f...

Je vous remercie de votre participation et de vos réponses à l'ensemble de nos collègues. Nous souhaitons un franc succès à la Finlande. Nous allons vivre un moment crucial, avec un Brexit brutal ou ordonné. Dans un monde quelque peu turbulent, outre les accords de libre-échange, la sécurité et la protection de l'ensemble des Européens font p...

Il y a dix jours, Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère ont participé avec moi à la soixante-et-unième réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui se tenait à Bucarest, puisque la Roumanie détenait encore à cette date, pour quelques jours, la présidence de l'Union européenne. L'Assemblée nationa...

La réunion s'organisait en quatre temps : une première session consacrée aux réalisations de la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne ; une deuxième sur les perspectives commerciales internationales de l'Union et l'avenir de ses relations avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit ; une troisième sur l'espace européen de l'éd...

Cela me paraît très pertinent. Cela rejoint la préoccupation exprimée par les Bulgares de prêter attention à la formation des formateurs, ce qui est particulièrement décisif pour l'acquisition des compétences numériques. Simon Sutour est intervenu au nom de notre assemblée sur le troisième sujet : l'économie de l'innovation et son impact soci...

Nous auditionnons l'ambassadeur de Finlande le 11 juillet à 8 h 30. Il est toujours important d'entendre l'ambassadeur du pays qui prend la présidence tournante de l'Union. La réunion est close à 9 h 35.

Nous sommes réunis pour débattre en présence du Gouvernement, à la veille du Conseil européen qui se tiendra les 20 juin et 21 juin. La Conférence des présidents avait donné une autorisation de principe à l'ouverture à tous les sénateurs du débat préalable au Conseil européen devant la commission des affaires européennes, sous réserve qu'il se ...