Institutions européennes

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour traiter deux points différents : nous allons d'abord entendre notre collègue Nicole Duranton rendre compte de la première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue il y a un mois ; puis nous examinerons une proposition de résolution dép...

Pour les pays situés en bordure de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe est parfois considéré comme l'antichambre de l'adhésion. S'agissant des conflits gelés, j'apprécie la politique de main tendue vers la Russie que pratique le Président de la République, mais elle doit produire des effets. Il me semble important d'avoir un dialogue ave...

Mes chers collègues, la trêve des confiseurs et l'agenda du début d'année ne nous ont pas encore laissé le temps d'évoquer la réunion de la LXIIe COSAC qui s'est tenue à Helsinki les 2 et 3 décembre derniers. J'y participai avec mes collègues Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère. Cette réunion devait dresser le bilan de la présidence finlandai...

Michel Barnier est extrêmement apprécié par l'ensemble des délégations car il est très didactique, visite toutes les capitales, est particulièrement ouvert, et occupe une position transversale sur l'échiquier politique. Sur la refondation de l'Union, nous avons souligné l'importance, pour le Parlement européen, de tenir compte des réflexions de...

Notre commission communique régulièrement avec les institutions européennes, en particulier la Commission européenne qui lui transmet les projets d'actes législatifs européens pour permettre au Sénat de contrôler le respect du principe de subsidiarité, comme prévu par l'article 88-6 de la Constitution. Au titre de l'article 88-4, nous recevons ...

Merci, mes chers collègues, de vos réactions positives et des réflexions dont vous avez fait part. J'ai noté votre souhait d'aller plus loin, notamment en intégrant des exigences de plurilinguisme pour le recrutement de la technostructure, d'utiliser le verbe « rédiger » plutôt que « traduire », et de valoriser l'importance des nuances qui a bi...

Nous accueillons Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, pour assurer le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat durant l'année parlementaire 2018-2019. C'est un moment important pour notre commission, qui contribue au contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement. Il s'agit d'échanger ...

S'agissant de la PAC, le règlement Omnibus n'est qu'un début de réponse. Une réponse plus complète serait d'inverser son article 222 : le regroupement en agriculture devrait devenir la règle, et les pouvoirs publics n'intervenir qu'en cas de dysfonctionnement du marché. Avec la grande distribution, seul compte le rapport de force. Or, les agric...

Ce sujet est fondamental et le règlement de blocage de 1996 n'a pas donné satisfaction. Nous rêvons du jour où l'euro aura la même dimension que le dollar dans les négociations commerciales internationales, car c'est ce qui fait la puissance américaine. Une économie affirmée a besoin d'une monnaie affirmée.

Nous avons en effet été extrêmement déçus des propositions de coupes claires de la présidence finlandaise dans le budget du programme spatial européen et celui du Fonds européen de la défense.

Nous vous remercions beaucoup pour vos réponses précises et de qualité. Vous avez bien compris l'esprit de nos résolutions : elles sont un moyen d'affirmer nos positions et, vous l'avez dit, constituent pour vous une forme d'appui au niveau du Conseil. Nous allons poursuivre nos travaux en ce sens. La réunion est close à 10 h 20.

Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre pays vient de prendre la présidence de l'Union européenne, une première pour la Croatie qui a adhéré à l'Union en 2013. Ce semestre de présidence croate s'ouvre dans un contexte porteur : renouvelées en 2019...

Nous sommes réunis cet après-midi pour débattre avant la prochaine réunion du Conseil européen, prévue les 12 et 13 décembre 2019. Ce Conseil européen sera le premier sous la présidence de Charles Michel, élu le 2 juillet dernier. Il marquera aussi la fin de la présidence finlandaise du Conseil. Or, pour des raisons de politique intérieure, le ...

Je vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que le delta entre les deux cadres financiers pluriannuels proposés est de 47 milliards d'euros. Si on enlève 10 milliards, il reste encore 37 milliards d'euros de manque à gagner.

Nous étions hier à la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki et ce sujet a été indirectement abordé. Je me permets de rappeler l'importance du socle européen des droits sociaux. Il s'agit non pas d'une directive, mais d'une proclamation approuvée par le Parlement européen. Elle date ...

Je vous remercie. La science est omniprésente dans nos réflexions sur l'agriculture. Il existe certes des chercheurs politiques, mais aussi des journalistes politiques, dans certains journaux du soir... Je fus, il y a quelques années, le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. Je regrette que, sur ...

Mes chers collègues, nous allons pouvoir échanger aujourd'hui avec M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne. Retenu à Bruxelles par un entretien avec la présidente de la Commission européenne, il n'a finalement pas pu se déplacer au Sénat ce matin, comme prévu initialement, mais nous avons pu t...

Ce genre d'accord commercial suscite en France beaucoup émotion, voire une dose d'irrationalité, je vous renvoie au CETA. Il faudra être attentif et diligent à informer les parlements nationaux, qui pourraient se crisper à tout moment. Nous sommes contraints par le temps, Boris Johnson ayant intérêt à ce que tout soit terminé le 31 décembre 202...

La relation du couple franco-allemand ne semble pas être au beau fixe. Cela se ressent nettement au Sénat. C'est une question sensible mais on ne sent pas d'évolution tangible de la position allemande sur l'Union des marchés de capitaux, par exemple.

Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur, du temps que vous nous avez consacré et de la qualité de vos réponses. Le Sénat, ravi du choix du commissaire français, de la qualité de la personne et du périmètre de ses attributions, sera attentif aux engagements de la nouvelle Commission et au Brexit, y compris dans ses implications en matière d...