Institutions européennes

J'ai récemment rencontré Jean Arthuis à Bruxelles. Il devrait prochainement assumer une fonction importante, qui succédera à ses engagements politiques, en lien avec la problématique de l'apprentissage. Je pense qu'il va s'engager avec passion. En tous cas, il serait intéressant que nous reprenions contact avec lui sur ce sujet.

Votre propos évoque le socle européen des droits sociaux qui a été abordé lors du sommet de Göteborg en novembre 2017. C'est un sujet délicat car mettre 27 pays en phase ne sera pas évident - mais c'est nécessaire. Sans aller jusqu'à parler d'Europe sociale, une certaine convergence est indispensable pour conforter le marché unique et la libre ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre en présence du Gouvernement, avant le prochain Conseil européen des 21 et 22 mars 2019. Merci, Madame la Ministre, de vous être rendue disponible pour ce débat. Nous expérimentons aujourd'hui pour ce débat préalable une nouvelle organisation, qui doit permettre une pleine expression des groupes poli...

Merci, Madame la Ministre. Nous en venons au deuxième temps de notre débat dans lequel les différents groupes politiques pourront s'exprimer.

J'ai souvent dit qu'en la matière, nous avions un retard technologique, mais une avance éthique... Et il faut aller plus loin encore !

Nous vous remercions, Madame la Ministre, pour le temps que vous nous avez consacré et la qualité de vos réponses. Je donne à tous rendez-vous le 2 avril à 16 h 15 en séance publique pour le débat postérieur à la réunion du Conseil européen. Nous serons très attentifs aux positions prises par la France à cette occasion. La réunion est close à ...

Pour la quatrième année consécutive, je vous présente un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat : résolutions européennes, avis motivés et avis politiques. Ce rapport traduit, dans le domaine des affaires européennes, l'attachement de la Haute Assemblée au contrôle des suites données à ses travaux dans le cadre pl...

Les Sénats d'Europe se réuniront le 14 juin au Palais du Luxembourg, avec des invités d'honneurs issus des Sénats d'Afrique. Pour taxer les Gafa, la France a fait cavalier seul, mais une ouverture se dessine progressivement grâce à l'OCDE. Les 500 millions d'euros espérés sont peu de chose, mais il faut commencer à les flécher.

Nous accueillons aujourd'hui la ministre chargée des affaires européennes pour nous informer sur le suivi des résolutions européennes qu'a adoptées le Sénat durant l'année parlementaire 2017-2018. C'est un moment important pour notre commission, qui s'inscrit dans la cadre de sa contribution au contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernemen...

Je propose que nos collègues posent leurs questions sur ce premier sujet : le débat serait ainsi plus interactif. Pour ma part, je considère que la Commission européenne a fait preuve d'une certaine célérité : dix-huit mois, c'est un délai tout à fait convenable !

Les ambitions environnementales, qui sont au coeur des exigences de notre société, sont souvent brouillées par une grande désinformation, à l'heure où les fake news fleurissent.

Nous devrons faire un choix : soit nous faisons confiance aux avis et aux conclusions des agences, soit nous supprimons celles-ci. L'établissement public qu'est l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) donne plutôt dans les sciences molles que dans les sciences dures. Au fil du temps, nous assistons à une dérive sociétale en matiè...

À la suite de ce rapport et de cette résolution qui a été votée à l'unanimité par les membres du groupe de travail, ma collègue Sophie Primas et moi-même comptons adresser une lettre au président du Sénat pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de cette résolution en séance plénière. Il serait pertinent que vous soyez présente a...

Le socle européen des droits sociaux est une autre facette de l'Europe qui protège. Il est bon de le rappeler dans le contexte de la crise sociale que nous vivons. L'Union européenne, c'est le temps long, et c'est aussi la nécessité de respecter les approches de nos partenaires. Elle a très souvent les bonnes réponses ; il faut du temps pour le...

Les deux dernières questions ont trait aux accords de libre-échange, d'une part avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, d'autre part avec le Mercosur. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, un débat en séance publique a eu lieu il y a un an sur les mandats de négociation avant leur adoption. C'est une première qu'il faut d'autant plus saluer ...

Merci pour ces réponses concrètes et sans détour ! Sur certains sujets, nous aussi vous avons parlé sans détour. Vous n'y êtes pour rien, Madame la Ministre, mais je regrette que nous n'ayons toujours pas voté sur la partie mixte de l'accord du CETA. Ce vote est prévu en juin ou en juillet, après les élections européennes : plus on approche de ...

Absolument ! Pour le Mercosur, je suis partisan de l'intransigeance en matière sanitaire, compte tenu des conditions de production dans certains pays d'Amérique du Sud ; mais en ce qui concerne les prix, j'ai toujours été exigeant vis-à-vis de la filière française qui refuse d'évoluer depuis une dizaine d'années, ce qui explique son aversion à ...

Notre ordre du jour portera d'abord sur l'analyse du programme de travail de la Commission européenne pour 2019 Je donne la parole à M. Simon Sutour.

Je ferai quelques remarques avant d'aborder cette échéance. Depuis trois ans, le dimensionnement de l'Agence Frontex s'est élargi. On l'appelle désormais l'Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes. L'Europe a souvent de bonnes idées, mais qui tardent à se concrétiser, car nous sommes 27 États membres et il faut des majorités. ...

C'est dommage. Au-delà du groupe de suivi du Brexit, notre commission aura toute légitimité à apporter des contributions pour la préparation du Conseil européen de Sibiu. Peut-être y verrons-nous plus clair au sujet du Royaume Uni, le 29 janvier. Il faudra que nous regardions dans le « paquet Tusk » certaines avancées qui avaient été négociées ...