Questions sociales et santé

Je vous propose maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 275 déposée le 27 janvier dernier par notre collègue André Reichardt, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et à améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les Européens deviennent de plus ...

Merci à tous pour votre travail. Il serait en effet intéressant de pouvoir avancer sur ce sujet du numéro de sécurité social européen adossé au numéro de sécurité sociale français. En outre, nous pouvons espérer que le concept du FICOBA fera son chemin. Je constate que vous êtes tous d'accord pour adopter cette proposition de résolution. Ell...

Nous entendons nos collègues Pascale Gruny et Laurence Harribey sur leur rapport d'information et sur la proposition de résolution européenne relative à la convergence sociale dans l'Union européenne. Le sujet est majeur et notre commission a souvent souligné les conséquences néfastes des distorsions dans le domaine social ; je pense en particu...

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du projet d'avis motivé de Pascale Gruny et Laurence Harribey sur l'évolution des technologies de santé. Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 8 mars dernier, notre groupe sur la subsidiarité a considéré que le texte proposé par la Commission européenne pouvait présenter des difficultés au ...

Merci de ce travail. Mme Harribey me semble être la personne indiquée pour approfondir la question de ces compétences d'appui, cheval de Troie d'une autosaisine de la Commission européenne.

Cela démontre la pertinence du travail de notre commission des affaires européennes, au travers de l'examen mensuel de tous les textes pouvant faire l'objet d'une dérive en matière de subsidiarité. Nous donnons ainsi, de plus en plus, à notre commission sa vraie dimension et sa vraie motivation. Sur le terrain, nous nous faisons parfois prend...

Nous allons maintenant entendre une communication de Fabienne Keller et Didier Marie sur les travailleurs détachés. Inutile de vous rappeler l'importance et la sensibilité de ce dossier dans nos territoires. Plusieurs d'entre vous en ont opportunément fait état à différentes reprises. Je veux rendre hommage au travail de grande qualité sur ce...

Merci. Je salue la proposition du Président de la République d'affecter le différentiel de coût des protections sociales à un fonds spécifique destiné à permettre à ces pays de converger socialement. C'est astucieux et moral. On doit constater la faible valeur juridique du considérant en matière de transports routiers.

Nous allons entendre la communication d'Alain Vasselle sur la coordination des régimes de sécurité sociale. Notre collègue a procédé à un examen au titre de subsidiarité après que notre groupe de travail avait considéré qu'un problème pouvait être identifié. Il a préparé un avis motivé qui vous a été adressé. Je lui donne la parole.

Ce texte est important. Nous sommes au coeur du principe de subsidiarité. Il existe une forme de dumping de la part de certains pays de l'Est. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant avis motivé dans la rédaction suivante : (1) La proposition de règle...

Nous allons entendre la communication de Patricia Schillinger et Alain Vasselle sur les perturbateurs endocriniens. Il s'agit d'un sujet difficile et sensible. Il recouvre des enjeux de santé publique auxquels il doit être répondu. Il concerne aussi les industriels et les agriculteurs qui doivent savoir précisément à quelles obligations ils so...

Nos deux rapporteurs auront l'occasion de nous faire des rapports d'étapes. Nous ne referons pas aujourd'hui le débat sur le principe de précaution. Mais, pour être applicable, il doit être à mon sens proportionné, provisoire et réversible.

Je rejoins les compliments à nos deux rapporteurs. Continuez ! Vous avez eu l'intelligence de ne pas vous limiter aux secteurs qui sont toujours visés. Le point 26 pointe à raison la nécessaire harmonisation entre les avis des agences nationales et européennes. Le dîner de travail que nous avons partagé avec le commissaire Andriukaitis nous a m...

Cette proposition pourra apparaître dans l'avis politique. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante et l'avis politique qui en reprend les termes et qui incite en outre le commissaire en charge de ces questions à organiser une rencont...

Le détachement des travailleurs est un sujet épineux, car il a donné lieu à de nombreuses dérives et détournements dans certains de nos territoires. Éric Bocquet a déjà travaillé la question. À partir de ses analyses, nous avons formulé des propositions consensuelles pour répondre à l'enjeu de protection des travailleurs, quel que soit le lieu ...

Pourriez-vous expliciter la période des 24 et 36 mois ? Nous verrons comment cette proposition de résolution évoluera. Il serait bon d'établir une fiche synthétique. Nous sommes souvent interpellés sur le terrain et il faut que nous puissions répondre.

Durée des séjours, salaires, conditions de travail : sur tous ces sujets, nous pourrions échanger avec la chambre des métiers.

Je vous remercie pour ces réponses. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article ...

La nouvelle directive sur les produits du tabac est un sujet délicat. Elle poursuit un objectif de santé publique légitime : réduire le tabagisme, notamment chez les jeunes. Le constat est en effet accablant : chaque année, le tabac cause en Europe près de 700 000 décès ; 70 % des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans et 94 % avant 2...

La marque ne garantit pas une provenance géographique, elle n'est pas une appellation d'origine contrôlée, nous en sommes d'accord. Je ne partage pas la conception de M. Gattolin sur les marques. La marque n'est pas seulement la construction d'une image : dans un paquet de cigarette, tel coin biseauté ou tel couvercle est breveté. Derrière ch...