Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/11/2017 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Adopté)
M. Bizet
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sur le territoire de l’Union européenne et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d’un État tiers II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction ré...
02/11/2017 — Amendement N° 40 au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Retiré)
M. Bizet
I. – Alinéa 4 Remplacer la date : 5 octobre 2015 par la date : 1 er janvier 2008 II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installations est fixée au 5 octobre 2015. Exposé sommaire : Les biocarburants français et européens subissent une concurrence...
31/10/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre, Meurant, Mme Mi...
I. – Alinéa 4 Remplacer la date : 5 octobre 2015 par la date : 1 er janvier 2008 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du premier alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, la date : « 1 er janvier 2008 » est remplacée par la date : « 5 ...
23/10/2017 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20172018-021 - Après l'article 6 bis (Adopté)
MM. Poniatowski, Daniel Laurent, Mme Saint-Pé, MM. Chaize, Bonne, Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, Meurant, Bizet, Pa...
Après l'article 6 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1°« L’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à...
20/10/2017 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20172018-021 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Milon, Poniatowski, Mme Chain-Larché, MM. Menonville, Mandelli, Laménie, Mme Gruny, M. Mouiller, ...
Article 6 I. À l'alinéa 5, après le mot: « date » insérer les mots: « sur le territoire de l'Union européenne, et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d'un Etat tiers ». II. Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant : « A compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installat...
20/10/2017 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20172018-021 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Milon, Poniatowski, Mme Chain-Larché, MM. Menonville, de Legge, Lefèvre, Meurant, Daniel Laurent,...
I. À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avant le 5 octobre 2015 » les mots : « avant le 1 er janvier 2008 ». II. Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant : « A compter du 30 juin 2019, la date retenue pour la mise en service des installations est fixée au 5 octobre 2015 ». Exposé sommaire : Les biocarburants français et européens subi...
