Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, c’est la première fois que nous sommes amenés à débattre en séance publique de mandats de négociation concernant des accords de libre-échange avant leur adoption par le Conseil. Notre assemblée est ainsi en ...

Ne souhaitant pas allonger les débats, je ne prendrai qu’une seule fois la parole sur l’ensemble de ces amendements.

Monsieur Gay, vous avez eu la pertinence de le rappeler au cours de votre dernière intervention, vous avez tort juridiquement. En effet, cela relève du traité de Lisbonne. Le Parlement européen sera appelé à se prononcer, ce qui relève d’un processus démocratique, ainsi que le Conseil de l’Union européenne, ce qui peut également être considéré ...

Je suis absolument en phase avec l’« esprit » de cet amendement ; je le suis moins avec sa rédaction, s’agissant notamment de la deuxième ligne : je pense que se pose un petit problème de cohérence et de conformité au langage communautaire. Les auteurs de l’amendement parlent de « l’exigence de mise en œuvre de normes de production comparables...

Très brièvement, je voudrais faire trois remarques. Premièrement, je me réjouis de la qualité du débat et du travail effectué, sur ce point précis, par la commission des affaires économiques et par la commission des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurons l’occasion de nous revoir sur ce sujet. Je souhaite que de tels ...

L’agriculture est une activité hautement stratégique. Au moment où tous les États-continents, qui sont nos concurrents, sont en train d’augmenter leurs concours publics à l’agriculture, l’Europe les diminuerait ? C’est en quelque sorte une rupture historique. Ceux qui connaissent bien le domaine agricole savent que la désespérance commence lor...