Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le ministère du développement et de l’aménagement durable a fait l’objet, depuis un an, de nombreuses modifications, que la mission budgétaire « Écologie, développement et aménagement durables » reflète assez largement. Sans revenir sur le détail des d...

Au sujet de cette réorganisation, deux questions essentielles sont soulevées. En premier lieu, comment se passe concrètement la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture, sachant que les métiers et les cultures de ces deux directions sont très différents ? En second lieu, il a été...

Cet amendement a pour objet de rétablir un dispositif financier d’aide à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, afin d’adresser aux collectivités territoriales un signal s’inscrivant dans le droit fil des recommandations du comité opérationnel « Urbanisme » du Grenelle de l’environnement. En effet, dans le cadre du Gren...

Je suis particulièrement sensible à l’appel de M. le secrétaire d'État, que j’ai écouté attentivement. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous également préciser quelle est l’échelle pertinente pour l’élaboration des SCOT, afin de lever toute ambiguïté sur ce sujet ? On parle de « bassins de vie », mais j’aimerais que vous puissiez mieux ...

Je suis satisfait des réponses que vient de nous donner M. le secrétaire d'État. Je retire donc l’amendement.