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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
27/11/2008 — Amendement N° II-76 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Retiré)
MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon, M. Zocchetto
I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Sont concernés par cette taxe les axes de transit. II. - En conséquence, compléter par la même phrase le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes. Expos...
26/11/2008 — Amendement N° II-82 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, ea...
26/11/2008 — Amendement N° II-77 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Adopté)
MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon
I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après le mot : impact insérer les mots : par région III. - Compléter le même alinéa par les mots : et au coût de sa collecte Exposé sommaire : Pour apprécier au mieux l'impact de cette nouvelle taxe, il est important ...
24/11/2008 — Amendement N° I-26 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 ter (Adopté)
MM. Vial, P. Blanc, Mme Papon, M. Bizet, Mme Henneron, MM. Saugey, Cléach, Hérisson, J. Gautier, Faure, Lecerf, Garre...
Après l'article 9 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La taxe n'est pas due : « a) sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) ou voiture particuli...
21/11/2008 — Amendement N° I-148 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 6 (Non soutenu)
MM. Bizet, Doublet, Laurent, Revet, P. Dominati
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 732 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation sont enregistrés au droit fixe de 125 euros. » II. - ...
19/11/2008 — Amendement N° I-27 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, Braye, Cazalet, César, Dulait, Grignon, Mme Lamure, MM. Houel, Pon...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, après les mots : « la révision de leurs documents d'urbanisme », sont insérés les mots : «, ainsi que pour la numérisation du cadastre, ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État de l'élargisseme...
