Loi de finances pour 2020

Je vais me trouver en porte-à-faux avec les deux rapporteurs spéciaux, car je n’ai jamais fait mystère de mon approbation du CETA, considérant qu’il s’agit d’un accord équilibré. Pour autant, si nous voulons crédibiliser les échanges commerciaux internationaux, nous devons être plus rigoureux encore en matière de contrôles sanitaires et les dé...

Conformément à l’article 256 A du code général des impôts, une personne qui effectue de manière indépendante des livraisons d’électricité et en retire des recettes ayant un caractère de permanence est assujettie à la TVA à 20 %. En pratique, la jurisprudence administrative présume qu’il n’y a pas de livraison, donc pas d’assujettissement à la ...

L’article 15 de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité́ permet aux États membres de prévoir des exonérations partielles ou totales des taxes sur l’électricité d’origine renouvelable. Il est proposé, au travers de cet amendement, de favoriser le d...

La non-conformité à une directive européenne me met dans un certain embarras, vous le comprendrez. Je profite de l’explication de Mme la secrétaire d’État pour considérer qu’un sous-amendement, aujourd’hui, est prématuré. Je prends date cependant du début des négociations, en souhaitant qu’elles ne tardent pas trop et que nous puissions sortir...

Nous n’allons pas rouvrir le débat sur les problématiques agricoles au détour du projet de loi de finances. Cela étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitu...

Je le répète, il faut savoir ce que l’on veut. Aujourd’hui, on parle de diminuer la quantité de produits phytosanitaires pour un certain nombre de cultures : c’est très bien, mais encore faut-il savoir comment ! Or les cultures sous serre, sous atmosphère contrôlée, permettront précisément de réduire de beaucoup l’usage de ces produits.

Nous n’allons pas rouvrir le débat sur les problématiques agricoles au détour du projet de loi de finances. Cela étant – je tiens à le souligner –, il faut savoir ce que l’on veut ! Mme la secrétaire d’État l’a dit très clairement : il faut saisir cette occasion de relocaliser en France des productions que nous avons, jusqu’à présent, l’habitu...

À cet égard, l’Assemblée nationale a adopté de très bonnes dispositions et, pour ma part, je ne voterai pas ces amendements.

Je le répète, il faut savoir ce que l’on veut. Aujourd’hui, on parle de diminuer la quantité de produits phytosanitaires pour un certain nombre de cultures : c’est très bien, mais encore faut-il savoir comment ! Or les cultures sous serre, sous atmosphère contrôlée, permettront précisément de réduire de beaucoup l’usage de ces produits.

À cet égard, l’Assemblée nationale a adopté de très bonnes dispositions et, pour ma part, je ne voterai pas ces amendements.

Je vais à mon tour me rallier à la proposition du rapporteur général, en attendant que soit connue la position de la Commission européenne, que nous surveillerons avec beaucoup d’attention. Je profite de l’occasion pour souligner, encore une fois, la dérive franco-française, année après année, qui consiste à instaurer des taxes et encore des t...

Je vais à mon tour me rallier à la proposition du rapporteur général, en attendant que soit connue la position de la Commission européenne, que nous surveillerons avec beaucoup d’attention. Je profite de l’occasion pour souligner, encore une fois, la dérive franco-française, année après année, qui consiste à instaurer des taxes et encore des t...

Je vais à mon tour me rallier à la proposition du rapporteur général, en attendant que soit connue la position de la Commission européenne, que nous surveillerons avec beaucoup d’attention. Je profite de l’occasion pour souligner, encore une fois, la dérive franco-française, année après année, qui consiste à instaurer des taxes et encore des t...

Je salue cet amendement, qui présente un double avantage. D’une part, son adoption permettra de faire un saut technologique. Nous en avons la possibilité, notre filière aéronautique française étant extrêmement performante. D’autre part, le renouvellement de la flotte aura pour effet induit de créer davantage d’emplois et d’intégrer l’ensemble...

Je salue cet amendement, qui présente un double avantage. D’une part, son adoption permettra de faire un saut technologique. Nous en avons la possibilité, notre filière aéronautique française étant extrêmement performante. D’autre part, le renouvellement de la flotte aura pour effet induit de créer davantage d’emplois et d’intégrer l’ensemble...

Je salue cet amendement, qui présente un double avantage. D’une part, son adoption permettra de faire un saut technologique. Nous en avons la possibilité, notre filière aéronautique française étant extrêmement performante. D’autre part, le renouvellement de la flotte aura pour effet induit de créer davantage d’emplois et d’intégrer l’ensemble...

Mon propos s’inscrit dans le droit fil de l’intervention d’Alain Houpert sur la rectification proposée par M. le rapporteur général. Il est des endroits, souvent dans les départements de l’est, où les grandes surfaces sont situées en zone franche et bénéficient donc d’avantages à ce titre. Dans ce contexte, prévoir une mesure favorisant la rel...

M. Jean Bizet. Cet amendement est extrêmement sérieux ! Il vise à exonérer de l’impôt sur les sociétés les confréries constituées en associations, qui contribuent au rayonnement culturel, patrimonial et touristique de leurs régions.

Pour ce faire, ces confréries doivent répondre à une double condition : elles doivent avoir pour objet social la promotion des produits du terroir et ne pas tirer plus de 2 500 euros de bénéfices de la vente de ces produits. Cet amendement est pour moi l’occasion d’évoquer la politique du Président de la République, qui, lors de son récent dép...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir précisé les choses et de nous avoir annoncé le relèvement du seuil. Étant à l’origine de la confrérie gastronomique des Vikings du bocage normand, j’ai souvent eu maille à partir avec les services fiscaux de mon département à propos de ce genre d’opérations. Je retire l’amendement, que j’e...