Interventions en commissions de Jean Bizet

La formule de Mme Bourzai me convient.

On peut difficilement être opposé aux arguments développés par Alain Richard. L'on aimerait aller plus vite et plus loin, mais il faut parfois prendre des gants.

Ne pourrait-on prendre acte de la remarque d'Alain Richard en soulignant la nécessité de permettre à la Commission d'aller plus vite, afin de ne pas bloquer la dynamique de relance au niveau européen au moment où les Etats sont contraints à la rigueur budgétaire ? Nous pourrions compléter la proposition de résolution par un alinéa en ce sens. ...

Je serai plus sévère que mes collègues, Jean-Claude Lenoir et Gérard Bailly, pour indiquer que dans un certain nombre de domaines, les décrets d'application vont clairement à l'encontre de l'intention du législateur, comme ce fut par exemple le cas en 2008 s'agissant de la composition du Haut conseil des biotechnologies. Je constate, par ailleu...

J'approuve globalement la proposition de résolution européenne, en particulier le point 12 - n'oublions pas les zones rurales ! -, ainsi que les points 13 et 14. En revanche, le ton du point 15 sur la conditionnalité des aides est un peu fort : le Sénat « conteste la généralisation de la conditionnalité macroéconomique à l'ensemble des fonds st...

Cela me convient.

Dans ce cas, le Sénat pourrait « s'interroger sur la légitimité » de cette mesure.

J'apprécie beaucoup votre point sur les PPP,...

Et cela représente une part de plus en plus faible du budget.

Il est vrai que l'attitude de la Grande Bretagne qui, depuis toujours, joue de l'ambiguïté et de l'incohérence, clarifie les choses. Y aura-t-il, cependant, des conséquences sur les négociations du cadre budgétaire 2014-2020 et sur la PAC ? Pour la BCE, il faut à mon sens envisager dorénavant son architecture et son fonctionnement au travers d...

Sur ce sujet délicat, je ne partage pas jusqu'à la fin les orientations de M. Yung : l'harmonisation est certes essentielle, mais la réactivité l'est aussi et je souhaite que les autorités nationales conservent une possibilité d'action en cas de crise. Connaissant les qualités de notre AMF - notamment celles, éminentes, de son président - je su...

Le fait que sept parlements nationaux aient réagi montre que cet article pose problème. Nous voulons une harmonisation. En votant la résolution, nous permettrions à la Commission de préciser l'ampleur et la durée de son éventuelle intervention. N'oublions pas qu'à propos des semestres européens, le politique a repris la main sur la Commission....

D'accord.

Cette rédaction conjugue les vues de MM. Yung et Billout en amenant la Commission à préciser les deux points qui nous choquent.

Vous devriez les stimuler !

Le G20, qui se réunit depuis trois ans, représente les deux tiers de la population mondiale, 85% du commerce mondial et plus de 90% du produit mondial brut. Cette enceinte, où se retrouvent anciennes nations industrielles et grands pays émergents, préfigure une forme de gouvernance économique multilatérale, seule capable de résoudre la crise la...

Avec l'officialisation de la troïka, qui réunit le pays qui exerce la présidence tournante, celui qui l'a précédé et celui qui lui succèdera, son fonctionnement s'approchera de celui de la Cosac. Depuis une semaine, le Mexique assume la présidence du G20. Cela ne nous exonère pas de notre responsabilité de suivre les chantiers engagés pour enc...

Notre commission et celle de l'économie ont remis un rapport conjoint sur cette délicate et passionnante question en juin dernier. Depuis plusieurs décennies, les Etats-Unis ont encadré les marchés à terme quand l'Europe, elle, est plutôt carencée dans ce domaine. Les spéculateurs se sont alors détournés de la bourse de Chicago pour s'intéress...

Nous sommes saisis en urgence d'une proposition de décision du Conseil en faveur de l'adhésion de la Russie à l'OMC et de quatre accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Russie avant la conférence ministérielle du 15 décembre à Genève. Ces documents constituent l'aboutissement d'un long processus : depuis le début des négociations en 1...

Comme d'habitude !