Interventions en commissions de Jean Bizet

Les amendements n° II-738 rectifié, II-714, II-487 rectifié bis, II-739 rectifié et II-715 soulèvent, de ma part, une profonde sympathie, néanmoins insuffisante pour que j'y sois favorable. Je demande le retrait de l'ensemble de ces amendements.

Je salue mes collègues de la commission des finances, où je suis arrivé il y a peu de temps. Je suis resté vingt-cinq ans au Sénat, dont huit ans à la tête de la commission des affaires européennes. J'ai saisi une opportunité d'aller travailler dans le privé, ce qui est assez commun dans le monde anglo-saxon, moins dans nos sociétés latines. J...

Chacun convient désormais que l'action pour l'environnement et le climat n'est plus une option. Que l'agriculture prenne sa juste part de l'effort collectif ne fait plus débat. Mais n'oublions pas que la PAC est une politique avant tout économique et que son verdissement, au fil des réformes, est source de profondes préoccupations pour l'économ...

Chacun convient désormais que l'action pour l'environnement et le climat n'est plus une option. Que l'agriculture prenne sa juste part de l'effort collectif ne fait plus débat. Mais n'oublions pas que la PAC est une politique avant tout économique et que son verdissement, au fil des réformes, est source de profondes préoccupations pour l'économ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport d'information arrive à point nommé puisque la Hongrie se trouve malheureusement sous les feux de l'actualité. Comme l'Europe se construit en marchant, il faudra bien que sur les problématiques budgétaires, nous puissions un jour inventer une forme de coopération renforcée ou de projet impor...

Comme mon collègue André Gattolin, j'insiste sur le fait que, pour comprendre la Hongrie aujourd'hui, il faut comprendre le poids de l'histoire, notamment les conséquences du traité de Trianon de 1920. Le nationalisme hongrois exacerbé a pour pendant un grand attachement à l'Union européenne. Viktor Orbán a bien organisé un système assez huilé....

Monsieur le Président, je souligne la grande qualité de ce rapport et l'importance majeure du sujet abordé. Pour prolonger les propos de mon collègue Pascal Allizard, outre la fuite des flux, la question de la maîtrise de l'acheminement des flux est centrale. En effet, les GAFA vont là encore être à la manoeuvre et, par le biais de l'espace par...

Je rejoins les propos du rapporteur : le plan de relance oublie de s'appuyer sur les territoires. Les régions, qui sont pourtant les acteurs territoriaux du développement économique dans l'architecture institutionnelle actuelle, sont très peu évoquées. De la même manière, l'État programme, et les collectivités payeront ensuite. On peut voir dan...

L'amendement n° 1 du Gouvernement vise à supprimer l'article 4 bis, qui reprend en partie la proposition de loi de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. Le Gouvernement ne veut absolument pas en entendre parler, alors que, corrélativement à l'action de l'Allemagne, la France a l'opportunité de réguler l'activit...

L'amendement n° 2 du Gouvernement prévoit l'extension du champ d'application du recueil des données alimentant le relevé géographique des déploiements d'infrastructures de communications électroniques et l'entrée en vigueur du relevé géographique. Les collectivités locales qui détiendraient des informations utiles à la construction d'un relevé ...

Mes chers collègues, nous sommes réunis à nouveau pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Comme vous le savez, le 22 octobre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. Ce sont les disposition...

Nous avons plusieurs moyens pour faire passer un message aux instances communautaires : le dialogue politique, les résolutions européennes, et, plus encore, le vote d'un texte. Je vous renvoie à la politique du Gouvernement concernant la taxation des GAFA- Google, Apple, Facebook, Amazon. Comme les négociations à l'Organisation de coopération e...

Je salue la réactivité, l'organisation entre États membres ces dernières années pour gérer le défi de l'immigration, car le moins qu'on puisse dire, c'est que l'Union européenne n'était pas préparée à une vague migratoire de cette ampleur. Sachant que le taux de retour n'est que de 14 % dans notre pays, on comprend le manque de confiance dans l...

En ce qui concerne le parquet européen, il s'agit d'une coopération renforcée. Je regrette l'attitude de la France : nous étions très volontaristes lors de la création de ce parquet et nous butons maintenant sur des problèmes de charges sociales. Il serait opportun de clarifier ce point. Nous incitons fortement la Hongrie à se doter d'un parque...

je voterai quand même les crédits ! À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Justice ». Elle décide de réserver son vote sur les articles 55 bis, 55 ter, 55 quater et 55 quinquies.

Comment améliorer le ratio entre le nombre d'OQTF prononcées et celles réellement exécutées ? Un accord a été conclu à La Valette, mais à défaut d'une cohérence d'ensemble il est impossible d'obtenir un résultat. S'agit-il d'un manque de moyen ou d'un manque de volonté politique ?

Le budget 2021 pour les investissements d'avenir est caractérisé par deux éléments saillants : la poursuite du programme des investissements d'avenir (PIA) 3 dans le contexte de crise sanitaire et le lancement d'un PIA 4 en soutien au plan de relance. Je vais être relativement bref concernant le PIA 3 ; vous le savez, ce programme d'investisse...

En ce qui concerne les thématiques du PIA 4, au-delà de l'hydrogène vert, des projets sur la ville du futur, le numérique, l'agriculture, l'intelligence artificielle semblent se dessiner également. Ce sera pour moi l'occasion d'interpeller le secrétaire général pour l'investissement, M. Boudy, afin de mettre l'accent sur l'intelligence artifici...

S'il agrège un ensemble hétérogène de dispositions, ce projet de loi s'inscrit néanmoins dans un objectif global : mettre en cohérence notre droit national avec le droit dérivé de l'Union européenne, parfois avec un certain retard, même si la France a fait d'incontestables progrès en la matière. Son contenu a, de surcroît, été complété et rendu...

Je prends acte de ce que vous reconnaissiez l'intérêt de cet article 4 bis. Une précision de poids sur le droit européen : si le droit d'initiative appartient à la Commission européenne, rien n'interdit aux parlements nationaux de voter des textes. Nos voisins allemands ont pris l'initiative sur ce sujet : en prenant position dès aujourd'hui, n...