Interventions en commissions de Jean Bizet

Concernant l'indemnisation, M. Jean Bizet, rapporteur, a considéré que les bases du système étaient bien posées et que l'indemnisation couvrirait précisément le différentiel de prix entre les récoltes. Sur ce point, il a relevé que la fédération nationale de l'agriculture biologique convenait que le prix d'un produit biologique était supérieur ...

a interrogé M. Jean-Paul Béchat sur la façon dont était actuellement préparé le remplacement des énergies fossiles en général et du kérosène en particulier. M. Henri Revol a complété et précisé cette question sur l'après-pétrole.

a rappelé que son propos s'inscrivait dans le droit fil du travail accompli par la commission des affaires économiques en mars 2005, à travers l'adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. Il a souligné les avancées considérables et ...

Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes : - la suppression du principe du pays d'origine s'agissant de la libre prestation de services préserve les garanties juridiques et sociales attachées à la méthode de l'harmonisation communautaire ; - la proposition de directive délimite son champ d'application à travers une sér...

a souhaité savoir si les modifications apportées au projet de directive sur les services ayant conduit à revenir sur le « principe du pays d'origine » (PPO) étaient susceptibles de remettre en cause la jurisprudence de la Cour sur ce principe consacré comme un droit communautaire acquis depuis 1986.

Revenant sur le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, M. Jean Bizet a mis l'accent sur l'importance d'un autre de ses volets : celui consacré à la « recherche et développement » (R&D). Il s'est interrogé sur l'opportunité de désigner dans chaque Etat membre une personne chargée de coordonner la mise en oeuvre du processus de Lisbonne...

Après avoir précisé qu'avec MM. Michel Bécot, Pierre Hérisson et Dominique Mortemousque, ainsi que le questeur Gérard Miquel et sept députés, il s'était rendu à Hong Kong à l'invitation de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, dans le cadre de la délégation parlementaire française, et pour participer aux travaux d'une ...

Abordant ensuite le thème concernant les restitutions à l'exportation des produits agricoles, qui a été le thème central de la Conférence, M. Jean Bizet a précisé que l'objectif de toutes les délégations était de contraindre l'Union européenne à s'engager sur une date butoir, aussi rapprochée que possible. Il a rappelé que si l'UE avait toujour...

En réponse à ses collègues, M. Jean Bizet a indiqué : - que la complexité apparente de l'OMC se dissipait assez rapidement lorsqu'on prenait la peine de s'immerger dans son organisation, qui s'avérait en réalité assez cohérente et rationnelle, les négociations ayant lieu en permanence à Genève entre les différentes Conférence ministérielles qu...

Observant que le sujet de la proposition de loi était très proche de celui du projet de loi qu'il avait rapporté la semaine précédente en commission et qui avait alors été adopté à l'unanimité, M. Jean Bizet, rapporteur, a expliqué que la première n'était en réalité qu'un « sous-produit » du second, ne faisait qu'en reprendre deux dispositions ...

a souligné que le projet de loi relatif aux obtentions végétales visait notamment à autoriser la pratique des semences de ferme, aujourd'hui interdite en droit français et donnant lieu à des condamnations judiciaires. Rappelant que le système du brevet permettait une appropriation des ressources naturelles, il a indiqué avoir veillé, lors de l'...

a estimé que les actions de communication d'Areva vis-à-vis du grand public étaient remarquablement menées, tout en notant qu'un effort supplémentaire serait peut-être nécessaire au sujet des risques électromagnétiques encourus par les populations.

a été nommé rapporteur sur ce texte.

Rappelant que ce projet de loi avait été déposé sur le bureau du Sénat le 11 décembre 1996 et avait vu son examen reporté suite à l'absence d'accord entre les différents acteurs intéressés, M. Jean Bizet, rapporteur, a indiqué qu'il traitait de l'important sujet des obtentions végétales, enjeu essentiel pour le secteur agricole. Il a estimé que...

en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 145 (1996-1997) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural.