Interventions en commissions de Jean Bizet

Peut-être, mais elle utilise des céréales nobles, il y aura des décalages avec le prix du foncier. Il faut ouvrir le champ, inclure le photovoltaïque, méthaniser à la ferme : autant de vecteurs pour rendre les agriculteurs acteurs de la transition énergétique. Je vous propose d'adopter cette proposition de résolution européenne et d'inviter l...

En votre nom à tous, je veux saluer M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie. Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Votre pays vient de prendre pour la première fois la présidence de l'Union européenne. Nous sommes persuadés que vous saurez conduire cette p...

Nous avons en France une grande sensibilité au sujet, et si les pays de l'Europe de l'Est s'adonnent trop au dumping social, cela provoquera inévitablement des crispations.

Merci d'avoir honoré notre invitation. Nous serons attentifs à cette question, et souhaitons rester en contact avec vous durant les six mois de présidence estonienne. Vous serez toujours le bienvenu au Sénat.

Notre collègue Catherine Morin-Desailly a déposé une proposition de résolution européenne qui porte sur une modification des conditions d'application des mesures conservatoires en matière de concurrence. Le but est de simplifier le déclenchement de ces mesures afin d'éviter que persistent des entorses aux règles de concurrence pendant la durée ...

Chers collègues, pardonnez l'horaire de cette réunion. Je devais présider un petit déjeuner du Cercle des Européens avec Mme Noëlle Lenoir, accueillant M. Roberto Viola, directeur général de la DG Connect à la Commission européenne, pour évoquer l'intelligence artificielle. Commençons par l'examen du rapport d'information de Jean-Yves Leconte...

Merci à nos deux rapporteurs pour leur travail sur ce dossier difficile sur lequel Simon Sutour, Hubert Haenel et Robert del Picchia se sont penchés dans le passé. La Turquie appellera toute notre attention pendant plusieurs années encore. Si je tire une conclusion de ces travaux, c'est bien que l'Union européenne doit rester fidèle à ses valeu...

Le nombre de questions posées par nos collègues prouve l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. Je donne la parole aux rapporteurs.

Je remercie nos deux rapporteurs. Ce sujet est très délicat, nous devons rester attentifs, nous montrer proches du peuple turc qui souffre, tout en gardant les yeux grands ouverts. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Nous allons maintenant entendre la communication de Didier Marie sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux. Avec Philippe Bonnecarrère, qui a malheureusement dû nous quitter pour une raison impérative, il a, en effet, participé, il y a quelques jours, à une réunion parlementaire sur...

Merci. Nous pouvons partager cette communication en y ajoutant les commentaires d'André Gattolin.

La situation ne peut pas perdurer, au regard des sommes considérables allouées à ces pays, d'autant que celles-ci pourraient servir à des politiques que nous souhaiterions conforter.

Je vous prie d'excuser M. Michel Delebarre, qui ne peut être des nôtres aujourd'hui. Je dois aussi le remercier pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de présenter aujourd'hui en notre nom commun la proposition de résolution qui traite de l'ensemble des thématiques majeures formant l'ossature du paquet « Énergie propre pour tous les Européens...

La différence tient à la place du droit européen : la détermination des tarifs réglementés de vente est réalisée au plan de chaque État membre - s'il le souhaite - selon une méthode qu'il propose et fait avaliser par Bruxelles. Les tarifs de référence seraient les résultats de méthodes identiques fixées par le droit de l'Union. J'en viens à la...

Ce ne sera pas simple. Enfin, notre commission a opposé le principe de subsidiarité à la création de centres de conduite régionaux. Ces nouvelles instances réuniraient les gestionnaires de réseau de plusieurs États membres et disposeraient d'un pouvoir contraignant dans le domaine crucial la sécurité d'approvisionnement. Nous proposons aujourd...

Au point 10, notre collègue Michel Delebarre souhaitait supprimer la mention de l'émission de substances polluantes par la filière électronucléaire. Les points 27 et 29 portent sur les biocarburants d'origine végétale, dont la production a permis le développement de toute une filière agricole qui emploie de 20 000 à 30 000 personnes. Ces bioca...

L'huile de palme est aussi utilisée pour obtenir des biocarburants. J'en ai fini avec les ajouts que nous avons apportés à notre proposition de résolution.

Ce point a déjà été évoqué. C'est effectivement choquant.

Mardi dernier, les experts de la Commission européenne ont adopté une définition juridique caractérisant un perturbateur endocrinien, loin de faire l'unanimité. Il s'agit des substances agissant sur le système endocrinien et qui de ce fait induisent un effet néfaste sur la santé. Cette définition intègre les perturbateurs endocriniens présumés ...

Merci. La réunion est close à 11 h 50.