Interventions en commissions de Jean Bizet

Merci pour vos commentaires et appréciations. Ce n'est pas la première fois que, sur des sujets énergétiques, se manifeste un accord transpartisan. Pour ma part, je ne comprends toujours pas l'attitude allemande. Après Fukushima, sans même en avertir notre Président de la République, Mme Merkel a décidé unilatéralement la sortie du nucléaire....

Nous entendons à présent la communication de Didier Marie sur la mise en oeuvre de la directive « services » au regard du principe de subsidiarité. Notre groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que le dispositif proposé par la Commission européenne pouvait poser un problème en la matière. Jean-Paul Émorine et Didier Marie ont approfon...

Nous sommes là dans le droit fil de notre mission consistant à veiller que la Commission européenne respecte le principe de subsidiarité. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, à l'unanimité, les propositions de résolution portant avis motivé dans les textes suivants : (1) La proposition de directive modifiant la...

Lors d'une précédente réunion, nous avions évoqué l'éventualité d'adresser un avis politique à la Commission européenne sur la question des travailleurs détachés dans le transport aérien. Une procédure est en cours contre la France. Renseignement pris, il apparaît que la Commission européenne semble aujourd'hui attendre un jugement de la Cour d...

C'est à l'État de l'apprécier, mais si la Commission estime que le motif n'est pas suffisant, la Cour de justice arbitre. Cette position d'arbitre du juge européen est d'ailleurs ce qui a motivé le Brexit pour bien des Britanniques.

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a adopté hier un rapport d'étape sur le Brexit. Ce rapport sera diffusé dans les prochains jours. Je veux saluer le travail accompli par nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et Éric Bocquet, travail qui est appelé à se poursuivre. Je préc...

C'est vrai. Reste, cependant, la possibilité de négocier avec les vingt-sept un accord sur les produits agricoles.

C'est bien leur objectif, que de libéraliser à outrance pour s'approvisionner partout dans le monde, comme à la grande époque de leur empire...

Aux engagements pris par la Grande-Bretagne dans les politiques publiques européennes au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Il faudra aussi prendre en compte d'éventuelles compensations que les partenaires de l'Union pourraient demander, dans le cadre des quelque 1 700 accords commerciaux qu'ils ont signés avec les vingt-huit, du s...

Seule la sortie est certaine, Theresa May va déclencher l'article 50 au mois de mars. Cela pose un défi de cohésion aux vingt-sept, car des discussions thématiques vont se multiplier, avec des intérêts qui peuvent être divergents. Nos interlocuteurs britanniques, cependant, nous ont dit qu'ils auront besoin des compétences très spécialisées des...

Monsieur l'ambassadeur, merci d'avoir répondu à notre invitation, en cette fin de législature. Votre présidence s'ouvre dans un contexte difficile pour l'Union européenne. Les défis sont nombreux. Nous vous souhaitons une pleine réussite. Le Brexit constitue un choc pour la cohésion européenne. Mme Theresa May a désormais précisé la position d...

Merci et félicitations. Vos priorités sont dans l'objectif des propositions REFIT du président Juncker pour mieux légiférer. Frontex est aujourd'hui davantage appréhendée comme une agence de moyens - pour la plus grande satisfaction de son directeur. J'aimerais la voir évoluer en vrai corps de gardes-frontières et garde-côtes, même si c'est di...

Merci de vos réponses avec tant de franchise et de clarté, à l'image de votre pays durant cette présidence. Nous nous reverrons dans les prochains mois - vous aurez quelques soucis avec le Brexit... Vous serez toujours le bienvenu au Sénat.

Les représentants maltais ont évoqué cette même position, sans ambiguïté, à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) ; cela a fait plaisir aux vingt-six autres États.

Nous le soulignons depuis le début des travaux : le projet européen est devenu très largement illisible pour nos concitoyens. Pour retrouver son sens, il faut recentrer l'action de l'Union européenne là où sa plus-value est manifeste. Nous devons par ailleurs nous interroger sur le fonctionnement institutionnel et sur la façon dont il pourrait ...

Après le Brexit, il faut repenser le fonctionnement de l'Union européenne, et affirmer une stratégie. Les États-Unis, la Russie rêvent d'une Europe affaiblie, divisée. Nous voulons, au rebours, une Europe puissance, une Europe stratège, qui sache aussi rendre plus de poids aux parlements nationaux, en vertu du principe de subsidiarité. Nous vou...

Une Europe recentrée est une Europe qui respecte pleinement la subsidiarité. Au Sénat, nous sommes très engagés dans les nouveaux pouvoirs de contrôle que le traité de Lisbonne a confiés aux parlements nationaux. Mais peut-on aller plus loin ? C'est le sens du travail qu'ont accompli Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, en s'appuyant notamment ...

Pour répondre indirectement aux propos de notre collègue Jean-Pierre Masseret, Jean-Claude Juncker a pris la mesure, dès son entrée en fonctions, de la pléthore d'initiatives législatives devenus obsolètes, faute d'avancée politique notamment. 80 ont ainsi été supprimés. Certains Etats n'ont d'ailleurs pas apprécié. Le problème tient aujourd'...

Je reviens à la question de Simon Sutour, pour lui dire que le Groupe de suivi étant appelé à approuver la publication du rapport, approuvera dans le même temps ses conclusions et ses propositions. J'ajoute que le groupe de suivi sur le Brexit ne va pas s'arrêter là. Souvenez-vous de la quatrième ligne rouge : l'information des Parlements natio...

Après le Brexit, il faut repenser le fonctionnement de l'Union européenne, et affirmer une stratégie. Les Etats-Unis, la Russie rêvent d'une Europe affaiblie, divisée. Nous voulons, au rebours, une Europe puissance, une Europe stratège, qui sache aussi rendre plus de poids aux parlements nationaux, en vertu du principe de subsidiarité. Nous vou...