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Cet amendement vise à donner à l'autorité chargée de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques les ressources financières adaptées à la mise en place d'une structure solide et pérenne. Un tel dispositif existe déjà pour les produits biocides, il serait rationnel que ce soit également le cas pour les produits phytosanitaires.
Compte tenu des informations et des propositions que vient de formuler le ministre, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement tend à généraliser l'obligation d'inclure dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement, les clauses relatives au respect des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits et des sols, de la qualité de l'air, ou encore la p...
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, car il est quasiment identique à l'amendement n° 54 rectifié.
Il s'agit là d'un élément fondamental de ce projet de loi d'orientation agricole. Ainsi que le président de la commission des affaires économiques vient de le rappeler, quatre points sont essentiels dans ce texte : le passage d'une approche patrimoniale à une approche entrepreneuriale de l'agriculture ; l'inclusion du non-alimentaire en agricu...
Cet amendement est défendu.
M. Jean Bizet. Et les agriculteurs du centre ?
J'avais l'intention de déposer un sous-amendement à l'amendement de la commission, mais les lois inutiles affaiblissant les lois nécessaires, dans un souci de rationalisation et de cohérence, je me suis abstenu. Je vais donc voter en faveur de l'amendement de la commission. Cependant, je souhaite que M. le ministre prenne un triple engagement ...
Je le retire, monsieur le président.
Exactement !
Un rapport !
Dans les zoos !
Une régulation drastique !
On peut considérer qu'il est également défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer une loi d'orientation agricole est toujours un moment fort non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour le pays tout entier, car, plus que jamais, l'agriculture est au coeur de notre société. Souvenons-nous de la loi d'orientation agricole de 1960, qui avait co...
... ce qui représente 350 dollars de contribution par américain, à comparer aux 250 ou 270 dollars par citoyen européen. J'ajouterai à cela une politique agricole américaine fortement soutenue par l'aide alimentaire et les marketing loans. Monsieur le ministre, vous êtes bien conscient que le compte n'y sera pas et j'oserais dire que le ...
Dans l'hypothèse où le négociateur américain ne voudrait pas évoluer sur ces deux sujets, nous n'aurions en effet d'autre alternative que d'exiger de nous doter des mêmes procédures, afin d'obtenir un parallélisme rigoureux de nos politiques agricoles. En conclusion, monsieur le ministre, au travers de ce débat sur le projet de loi d'orientati...
Très bien !