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Ce texte a été voté à l'unanimité par notre commission. Cette directive traite des appareils électriques alors qu'il ne s'agit ici que de la partie support. Le plomb intégré dans le verre est vitrifié et ne présente aucun risque. J'imagine mal qu'on mette un lustre de cristal à la décharge.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir de la deuxième lecture de cette proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. L’adoption de son article 1er et de l’amendement n° 7 permettra de consacrer un équilibre délicat entre les deux article...

Je veux rappeler, à l’occasion de la discussion de cet article, le principe de l’incessibilité des contrats laitiers que nous avions clairement évoqué lors de la première lecture. Cela dit, on peut envisager la cession de contrats, à condition qu’elle intervienne au sein d’une même organisation de producteurs, ou OP. C’est d’ailleurs l’objet d...

… et les parts de marché seront acquises par d’autres États. Je me permets donc de vous lancer un message : dans le cadre des aides du deuxième pilier et de l’action de la Banque européenne d’investissement, il faudra envisager une restructuration de la filière française. Il faut le faire aujourd’hui ou jamais, sinon la France ne sera plus un ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Les attentats perpétrés ce matin à Bruxelles nous ont de nouveau plongés dans l’horreur : horreur pour le peuple bruxellois, horreur également pour l’ensemble du peuple européen. Comme bon nombre de mes collègues, mes premières pensées vont aux victimes et à leurs familles. Face à cette horreur,...

Une majorité d’États membres ont élaboré des PNR nationaux, mais cela se révèle insuffisant : il faut que ces différents registres soient connectés entre eux.

M. Jean Bizet. Voici ma question : monsieur le Premier ministre, quand allez-vous entamer un dialogue avec les élus qui refusent l’inscription du PNR à l’ordre du jour du Parlement européen ?