Interventions de Jean Bizet

Nous entendons d'abord le rapport de Gérard César et Claude Haut sur la proposition de résolution européenne de Roland Courteau et plusieurs de nos collègues concernant le maintien de la réglementation viticole. Ce texte a été déposé le 24 février. Conformément au règlement du Sénat, nous disposons d'un mois pour l'examiner. Il sera ensuite tra...

Nous sommes parvenus aujourd'hui à un subtil équilibre grâce à la vigilance de personnes très sourcilleuses... La filière est en meilleure santé aussi parce qu'elle a su segmenter les produits en valorisant la qualité.

Et constructifs !

C'est la logique.

C'est un exemple que pourraient suivre d'autres filières, comme la filière fromagère. Si un traité est finalement signé, nous aurons une position commerciale très offensive, grâce à l'identification, l'accroche territoriale, la qualité. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de ré...

Notre ordre du jour appelle la communication de notre collègue René Danesi, visant à exempter le cristal de la directive relative à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive du 8 juin 2011 concerne notamment le matériel d'éclairage tels que les lustres. Le cristal...

Merci pour votre éclairage sur un sujet assez technique mais d'une importance considérable pour la filière.

Le cristal est le support des équipements électriques lorsqu'il s'agit de lustres.

Mais il est le support d'équipements électriques.

La vitrification de déchets nucléaires a aussi une explication. Ici, c'est une sorte de vitrification du plomb.

Notre proposition de résolution européenne doit prospérer afin que la filière continue à fabriquer des lustres en cristal. Ce n'est pas un danger pour le consommateur, mais une dérive du principe de précaution.

C'est le support. C'eût été différent dans une directive sur les produits verriers...

Je remercie encore le rapporteur. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, Vu la directive 69/493/CEE du 15 ...

Le 3 mars dernier, à la suite de la réunion du groupe de travail sur la subsidiarité, nous avons demandé à Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine d'approfondir l'examen de deux textes sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Un avis motivé sur la subsidiarité ne s'impose pas, selon eux. En revanche, ils nous soumettent un avis politique qui p...

Merci de vos explications sur ce texte assez complexe. Elles explicitent les motifs de cet avis politique que vous nous proposez.

Ne serait-ce pas plutôt un pays à l'esprit libéral avancé ?

Dix puissance moins neuf !

En tant qu'élu normand, j'ai un oeil complaisant sur les pays outre-Atlantique, mais les sujets économiques et financiers sont d'une extrême habileté, voire malice. Voyez les contingences auxquelles nous sommes réduits pour mettre en oeuvre des clefs de sécurité ici ou là, avec les dernières gesticulations de la Banque centrale européenne. Le f...

Oui, pour l'ensemble. La forme est enrobée, mais le fond est très important. Lors de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), à laquelle j'assiste avec Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, le Sénat français est très écouté car nous sommes réactifs et nos avis sont généralement considérés comme très pertine...

Absolument !