Interventions de Jean Bizet

Il faut donc saluer le courage politique d'Angela Merkel, qui montre qu'elle est toujours aux commandes. La France aurait tout intérêt à saisir sa main tendue et publier une déclaration franco-allemande. Nous traînons le péché originel de la création de la monnaie unique, décision politique insuffisamment assise sur un substrat économique. Il...

Nous en venons à l'avis politique et à la proposition de résolution de notre commission tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens en matière de remboursement des billets d'avion inutilisés depuis le déclenchement de la pandémie. Les mesures de co...

Il n'est pas question pour nous d'amoindrir le droit imprescriptible des passagers au remboursement, mais de conforter ce dispositif grâce à la pratique de l'avoir. Nous excluons toute perte sèche pour les passagers.

Il y aura des négociations au cas par cas et si des passagers rencontrent de telles difficultés, les compagnies sauront trouver une solution en remboursant.

Ryanair est dans sa posture habituelle... À l'issue de sa réunion d'hier, la Commission européenne recommande aux États de garantir les passagers contre l'insolvabilité des compagnies aériennes, sans pour autant proposer de fonds européens. Elle précise que cette garantie couvre la totalité des dettes envers les consommateurs - ils sont donc p...

La Commission a mentionné le groupe, pas l'alliance.

La décision de la Commission européenne vous donne largement satisfaction. Plus largement, nous dénonçons depuis longtemps les distorsions de concurrence jouant contre notre pavillon national - les compagnies des pays du Golfe en particulier bénéficient d'aides d'État bien plus importantes. Au-delà des milliards d'euros à mobiliser pour évite...

Nous ne faisons que prendre acte de sa position, notamment la conception élargie de la notion d'avoir. Je vous propose d'adopter la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique destiné à la Commission européenne. Je propose également de publier un communiqué de presse sur le sujet.

Dans cette proposition, nous formalisons un débat que nous avons déjà eu, sur la crise agricole et la nécessité de renforcer la PAC face aux conséquences de la crise sanitaire. La proposition de résolution européenne que je vous soumets reprend l'avis politique que nous avons adopté le 30 avril dernier : elle rassemble 27 demandes et recomman...

On le sait !

Cette rédaction me semble pertinente. Il en est ainsi décidé.

Vous avez évoqué la souveraineté alimentaire. Il est instructif de voir qu'aux États-Unis, premier producteur agricole au monde, M. Trump n'hésite pas à inscrire la viande parmi les biens stratégiques au titre du Defense Production Act, qui date de 1950 et de la guerre de Corée, dès lors que certains abattoirs, pour cause de crise liée au Covid...

La Commission européenne n'a pas encore fourni de précisions sur la qualité des viandes mexicaines. M. Danesi faisait sans doute référence à la viande issue d'animaux traités aux hormones. À la différence de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), il n'est pas prévu au Mexique de filière spécifique d'élevage pour...

Il nous revient, désormais, d'adopter formellement la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement UE 2018/1999, dite loi européenne sur le climat. Le vote à distance ét...

M. Huré m'indique par téléphone qu'il n'a rien à ajouter à cet excellent résumé. Par souci de précision, je vous lis le considérant que nous vous proposons d'insérer après le visa renvoyant à l'article 88-6 de la Constitution : « Considérant les termes du courrier adressé au Président du Sénat le 8 avril 2020 par le Vice-président de la Commi...

Mes chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour faire un point sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19, dans une approche comparative. J'ai souhaité que notre commission effectue un suivi de la réaction des divers États membres afin de situer la réponse donnée par notre pays au sein du paysage européen et de nous assurer ...

Merci Monsieur le Rapporteur.

Vous pointez à juste titre ce qui se passe en Pologne. Nous pourrions trouver une formule un peu moins ciblée sur la Pologne, en rappelant que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie. Je laisse le rapporteur vous répondre sur ce point. Il me semble que vos a...

J'ai bien compris le message appuyé en direction du Sénat polonais. Je pense que nous pourrions y souscrire.

Le cas de la Pologne n'est pas une surprise et il provoque des réactions exacerbées. Tout peut encore changer. Il n'est pas certain que les élections aient bien lieu dimanche. Une solution élégante pourrait être de souligner de façon plus claire que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation ...