Interventions de Jean Bizet

Je vous remercie de votre intervention. Bravo pour votre énergie et votre engagement. Permettez-moi de revenir sur la proposition de loi sur le principe d'innovation que j'ai déposée il y a une dizaine d'années et qui a été largement adoptée par le Sénat, mais que l'Assemblée nationale n'a pas reprise. Il ne faut pas en rester là, car le princi...

Madame la Médiatrice, merci d'avoir accepté cette audition à distance par la Commission des affaires européennes du Sénat français. Permettez-moi de vous féliciter de vive voix pour votre récente réélection à cette fonction que vous occupez depuis 2013. En tant que Médiatrice de l'Union européenne, vous êtes chargée de relever les cas de mauvai...

Merci, Madame la Médiatrice. À la suite du rapport que vous avez élaboré en 2019 sur le thème du multilinguisme, pourriez-vous nous éclairer sur le respect de ce principe aujourd'hui ?

Cet amendement a pour objet de reporter la date d’entrée en vigueur d’une partie de la loi du 23 mars 2019. En effet, les problématiques liées à la Covid-19 ne permettront pas de réaliser un certain nombre d’opérations de numérisation, notamment celles qui concernent la transmission des actes d’huissier de justice aux établissements bancaires.

Merci Madame la Médiatrice. Je reviens sur la transparence des trilogues, qui, vue des parlements nationaux, reste insuffisante. Pensez-vous que nous pouvons espérer progresser en la matière ?

Précisément, Madame la Médiatrice, je propose, après approfondissement et expertise, que notre commission vous transmette quelques propositions afin de rendre ces trilogues moins opaques pour les parlements nationaux.

Madame la Médiatrice, pouvez-vous nous faire part de votre travail concernant les registres de représentants d'intérêts auprès du Parlement ou de la Commission ?

Madame la Médiatrice, je vous remercie pour cet échange très fructueux. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures 30.

M. Jean Bizet. Ce n’est pas impossible !

Très bien !

L’article 4 comporte notamment deux demandes d’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances sur deux questions qui vont se poser à la fin de la période de transition, quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne : l’une concerne la possibilité, pour un assureur britannique, d’honorer les contrats signés auparavant au sein...

Ce n’est pas sûr !

Cet amendement a pour objet de porter le délai proposé par la commission des lois de sept mois à dix-huit mois. Permettez-moi de le dire, Londres ne manifeste pas toujours une grande volonté d’avancer. Prévoir un délai de dix-huit mois reporterait l’échéance à la fin de décembre 2021. Aujourd’hui, nos amis Britanniques ne semblent pas souhaite...

M. Jean Bizet. Une certaine rationalité semble devoir conduire à retenir un délai de quinze mois ou de douze mois, plutôt que de dix-huit mois. Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement pour me rallier à celui du Gouvernement, en espérant que la commission saura faire le même geste en commission mixte paritaire…

Très bien !

Caricature !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons fait cruellement apparaître les conséquences de la délocalisation de certaines productions et de la dépendance croissante de l’Europe à l’égard de chaînes de valeur stratégiques cruciales qu’elle ne maîtrise plus. Les évolutions du s...

C’est vrai !

Absolument !

Madame la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, ma question s’adressait à votre collègue, Mme la ministre de la transition écologique et solidaire, puisqu’elle porte sur l’enjeu que représente le sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire. Le fret ferroviaire est un levier majeur...