Interventions de Jean Bizet

Monsieur le Contrôleur, je vous remercie au nom de tous les membres de la commission des affaires européennes d'avoir bien voulu répondre à nos questions lors de cette visioconférence. La réunion est close à 18 h 20.

Différentes écoles se sont créées au sujet du fonds de relance - école espagnole, école française, école allemande -, et l'on imagine aussi un accroissement de la contribution des États membres afin de porter le budget européen à 2 % du RNB. Avez-vous le sentiment qu'une de ces écoles pourrait s'imposer dans les jours à venir ? Vous avez souli...

Merci du temps que vous nous avez accordé et de la qualité de vos réponses. La réunion est close à 15 heures 35. La réunion est ouverte à 16 h 35.

Monsieur le Contrôleur, merci d'avoir accepté cette audition par visioconférence avec la commission des affaires européennes du Sénat français. Vous êtes chargé de veiller dans l'Union européenne au respect du droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel. Vous avez donc un rôle émine...

Je vous remercie. Nous passons à une série de questions des membres de la commission.

Je partage vos analyses sur ce point.

Monsieur le Contrôleur, je vous remercie au nom de tous les membres de la commission des affaires européennes d'avoir bien voulu répondre à nos questions lors de cette visioconférence. La réunion est close à 18 h 20.

Madame la ministre, merci d'avoir accepté notre sollicitation pour cet échange par audioconférence au lendemain d'un Conseil européen très attendu. Nous vous entendons un mois à peine après notre dernière réunion, qui suivait le Conseil européen du 26 mars, au tout début de la période de confinement. Ce laps de temps aura été dense : en quatre...

Madame la ministre, vous avez la parole.

La parole est aux commissaires.

Il est important de ne pas oublier nos amis britanniques dans ce qui se dessine pour demain.

Madame la ministre, serait-il possible que vos services nous apportent dans les jours qui viennent quelques précisions au sujet des décisions agricoles, notamment au sujet du déclenchement de mesures de crise prévues aux articles 219 et 222 du règlement portant organisation commune de marchés, dit « OCM », concernant les filières de la viande, ...

Merci beaucoup. La réunion est close à 11 heures 50.

Et relâchées ?

Cet amendement vise à donner à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) les moyens de verser une aide d’urgence aux établissements de notre réseau d’enseignement à l’étranger, afin qu’ils puissent faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Au-delà de l’enseignement proprement dit, ce réseau est le fer de lance de la cu...

Sans être moi non plus sénateur représentant les Français de l’étranger, je me rends bien compte de l’existence d’un problème quand je visite certains établissements, comme il m’arrive de temps en temps. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé l’engagement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de mettre en place un vérita...

M. Jean Bizet. Mais peut-être s’agit-il seulement d’un effet d’annonce ! De la part du Gouvernement, ce ne serait pas la première fois…

Cet amendement se justifie par le même argumentaire que mon amendement précédent. Il s’agit ici d’augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés aux bourses attribuées par l’AEFE.

Je confirme l’intégralité des propos tenus par le rapporteur général. Sur cette question, j’aurais souhaité qu’Alain Richard ait raison. Pardonnez-moi d’être un peu rigoriste en matière européenne, le sujet est extrêmement compliqué. Sur la TVA, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique. Or je vois mal que l’on puisse obtenir gain de cause....

Il a été défendu par mes deux collègues précédents, mais je veux quand même souligner que cette filière est pertinente. Notre production est pratiquement la plus belle d’Europe en la matière et elle a été très difficile à constituer. En outre, au-delà de la production de biocarburants, il y a la production de protéines végétales, d’où l’intérêt...