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… ce qui coûte à la collectivité nationale 2 milliards d’euros par an ! Enfin, le Conseil européen se prononcera sur la situation en Ukraine, qui demeure préoccupante, et sur les relations avec la Russie. MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour nous ont présenté un bilan d’étape sur l’application des sanctions. La logique de sanctions peut-el...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais revenir sur deux des points soulevés au cours de ce débat. Notre collègue Richard Yung a posé la seule question concernant la place de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne. Je dirai que cette place est… singulière – je recours ici à l’humour britanniq...
Je crois que nous aurions raison d’entrer dans le jeu du dialogue et de la prospective auquel nous invite M. Cameron. En tout cas, c’est ce que je veux lire dans les propos qu’il tient sur le sujet. À nous de ne pas nous écarter des valeurs et des idées des pères fondateurs de l’Union européenne. Depuis quelque temps déjà, David Cameron a enga...
Notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues André Reichardt et Jean-Yves Leconte qui porte sur l'agenda pour les migrations. Les drames quasi-quotidiens en Méditerranée nous interpellent tous. Il s'agit d'abord d'une tragédie humaine. C'est aussi un défi pour le contrôle des frontières extérieures, qui met en cause la crédib...
Notre débat porte sur un dossier très complexe. Je pense, pour ma part, qu'il faut maintenir le système de Dublin qui « responsabilise » les États membres en charge des frontières extérieures de l'Union. J'approuve la proposition de la Commission européenne tendant à créer dans les États membres situés en première ligne des « points d'accès » ...
Grâce à l'AP-OSCE, j'ai eu le privilège de suivre les dernières élections législatives britanniques en qualité d'observateur. J'en ai profité pour prendre l'attache de quelques-uns de nos homologues et celle de plusieurs think-tanks. Je suis revenu de Londres avec plusieurs raisons d'espérer que l'on puisse avoir un dialogue constructif sur le ...
Pour ma part, je veux lire, dans la démarche de David Cameron, non pas une défiance à l'adresse de ses partenaires mais une volonté de mieux faire fonctionner l'Union. Je suis inquiet de voir qu'il dialogue déjà avec nos voisins allemands et du Nord de l'Europe et très peu avec la France. Je souhaite que le Sénat travaille avec la Chambre des L...
Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui. Le moment semble bien choisi quelques semaines après les élections législatives au Royaume-Uni qui a conforté la majorité sortante et dans la perspective du référendum sur l'appartenance de votre pays à l'Union européenne. Notre collègue Fabienne Keller a procédé à un examen...
Sur le TTIP, il se dégage un a priori positif. Mais en marge du traité, deux questions me gênent : premièrement, l'extraterritorialité des lois américaines et, deuxièmement, la gouvernance de l'Internet confisquée par nos amis américains. Ces deux questions se posent-elles pour vous ? S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en F...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis tombe à point nommé. Près de deux ans après l’ouverture formelle des négociations et moins de deux ans avant la fin de l’administration Oba...
Mes chers collègues, comme le temps qui m’est imparti est achevé, je m’en tiendrai là, même si bien d’autres sujets posent problème, tels que la dévolution de la Trade Promotion Authority, la TPA, au président américain, ou l’énergie, en particulier le gaz naturel liquéfié. Nous avons eu sur ce sujet quelques informations très intéressantes pou...
Exact !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier à mon tour la commission du développement durable d’avoir pris l’heureuse initiative de ce débat sur l’avenir de l’industrie ferroviaire française. L’actualité du thème est évidente sur le plan intérieur. J’ajoute qu’il s’agit d’un sujet brûlant pour ...
Ce serait mieux, en effet !
J'ai moi-même régulièrement fait valoir ces différents points de vue mais je vous indique que le Président du Sénat a prévu de rencontrer très prochainement le Bureau de notre commission ; ce sera pour nous l'occasion d'aborder ces différentes questions avec le président Gérard Larcher.
Une délégation de notre commission s'est rendue à Strasbourg les 18 et 19 mai 2015. Ce déplacement a fait suite à celui que la commission avait effectué à Bruxelles les 23 et 24 mars. Il s'est inscrit dans le cadre des rencontres avec les institutions européennes que nous avons souhaité développer. Je veux remercier, en notre nom à tous, nos c...