Interventions de Jean Bizet

Sur ce dernier point non, dans l'immédiat, il n'y a pas de changement mais en 2017, à mi-course du cycle 2014-2020 des fonds structurels une mise à jour sera possible. J'adresserai le rapport à M. Harlem Désir en lui seront signalant certaines difficultés concrètes propres à la région. De même sera-t-il possible d'approfondir les propositions ...

Nous en parlerons bien sûr à Mme la présidente Auroi et à notre collègue André Schneider, ardent défenseur du rôle européen de Strasbourg. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité la publication du rapport d'information.

Nous allons maintenant entendre une communication d'Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour sur les relations de l'Union européenne avec la Russie. Nous avons désigné nos deux collègues pour suivre cette importante question. Ils nous feront le moment venu un rapport plus complet sur la base des investigations qu'ils conduisent depuis plusieurs sem...

L'Union européenne ne peut se développer qu'en nouant des relations constructives et apaisées avec la Russie. Il me semble aujourd'hui admis que la Commission Barroso avait commis plusieurs maladresses dans ses relations avec Moscou : faire croire que les accords d'association valaient adhésion, affirmer que les accords commerciaux étaient excl...

Notre ordre du jour appelle en dernier lieu l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne, déposée le 4 mai dernier par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. Cette proposition tend à promouvoir « une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse. » Elle traduit les orie...

Je remercie notre collègue pour son travail. Je crois qu'il était opportun d'enrichir la proposition de résolution qui nous est soumise. Les trois amendements qui sont proposés me paraissent tout à fait pertinents et je les soutiens.

Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3. Vu la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et soci...

Bienvenue, et merci d'avoir répondu à notre invitation. Le numérique bouleverse nos habitudes, en particulier dans le domaine de la culture. La digitalisation de l'économie du XXIe siècle est en marche, vouloir ne pas en prendre conscience serait une erreur fondamentale. C'est pourquoi, avec Mme Catherine Morin-Desailly, nous avons organisé cet...

Bienvenue, et merci d'avoir répondu à notre invitation. Le numérique bouleverse nos habitudes, en particulier dans le domaine de la culture. La digitalisation de l'économie du XXIe siècle est en marche ; ne pas en prendre conscience serait une erreur fondamentale. C'est pourquoi, avec Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de...

Je note le rôle essentiel de la France dans l'Union européenne sur ce sujet. La diversité culturelle est exclue du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; mais nous serons dans une compétition féroce avec les pays émergents pour laquelle nous devrons nous armer. Les travaux de Mme Morin-Desailly, de M. Gorce, de M. ...

Je note le rôle essentiel de la France dans l'Union européenne sur ce sujet. La diversité culturelle est exclue du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; mais nous serons dans une compétition féroce avec les pays émergents pour laquelle nous devrons nous armer. Les travaux de Mme Morin-Desailly, de M. Gorce, de M. ...

Notre proposition de résolution, une fois votée, deviendra la résolution du Sénat, invitant le Gouvernement à prendre en considération sa position ; s'il ne le faisait pas, cela lui serait reproché. C'est dans la logique du traité de Lisbonne de donner ainsi la parole, pour obtenir l'écoute des parlements nationaux et contribuer à une meilleure...

Notre proposition de résolution, une fois votée, deviendra la résolution du Sénat, invitant le gouvernement à considérer sa position ; s'il ne le faisait pas, cela lui serait reproché. C'est dans la logique du traité de Lisbonne de donner ainsi la parole, pour obtenir l'écoute des parlements nationaux et contribuer à une meilleure image de la c...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse de Mme la ministre. Je remercie les rapporteurs et le président de la commission des lois d’avoir repris cet amendement, qui est le fruit de la réflexion de la mission d’information que Mme Herviaux et moi-même avons conduite voilà pratiquement un an. Lors de l’examen du texte en première lect...

… tout en envoyant un message de coopération à l’adresse des élus locaux.

Et de Normandie !

C’est dommage !

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat conjointement avec la commission des finances. C'est l'occasion pour nous de prolonger l'échange que nous avions eu lors de notre déplacement à Bruxelles au mois de mars. Comme le président Larcher l'a indiqué au président Juncker lors de leur récent entretien, nous souhaitons avoir ...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat conjointement avec la commission des finances. C'est l'occasion pour nous de prolonger l'échange que nous avions eu lors de notre déplacement à Bruxelles au mois de mars. Comme le président Larcher l'a indiqué au président Juncker lors de leur récent entretien, nous souhaitons avoir ...

Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au traité transatlantique. C'est courageux, et ambitieux. Nous avons mis en place un groupe de travail commun à nos commissions des affaires européennes et économiques pour présenter les détails de ce projet de traité à nos collègues. Il est vrai que les négociations avec les États-Unis...