Interventions de Jean Bizet

Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au traité transatlantique. C'est courageux, et ambitieux. Nous avons mis en place un groupe de travail commun à nos commissions des affaires européennes et économiques pour présenter les détails de ce projet de traité à nos collègues. Il est vrai que les négociations avec les États-Unis...

Très bien !

Très bien !

On est sans voix !

Cet amendement précise que toutes les sommes affectées à un PEE ou à un compte bloqué d’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des trois quarts du plafond annuel moyen pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. En effet, la succession de lois portant sur l’épargne salariale ainsi que les différentes campagnes de...

Compte tenu de l’explication fournie par Mme le rapporteur et de l’articulation de cet amendement avec l’amendement n° 797, je le retire, à regret.

Cet amendement s'articulant avec les amendements n° 797 et 798, je devine le sort qui lui sera réservé... Il tend à exclure les sommes attribuées au titre de l’intéressement et affectées sur un compte bloqué d’entreprise de l’assiette des bénéfices non commerciaux et de l’assiette des bénéfices industriels et commerciaux.

Exact !

M. Jean Bizet. N’ayez pas peur !

Eh oui, il faut du profit !

Du capital !

Très bien !

Avec ça, les avions ne pourront pas décoller !

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai également les amendements n° 963 et 961.

Par ces amendements, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’importance stratégique de nos infrastructures aéroportuaires, mais aussi et surtout sur la nécessité de ne pas les dissocier de la question des compagnies aériennes françaises. En effet, une des caractéristiques fondamentales du transport aérien, c’est que son ouverture...

J’ai bien entendu la demande exprimée tans par Mme la corapporteur que par M. le ministre de retirer ces trois amendements, dont vous aurez deviné qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Je veux bien accéder à cette demande. Cela étant, j’aimerais que le Gouvernement prenne davantage conscience des distorsions de concurrence qui fragilisent au...

Dans cette communication, je voudrais dresser un rapide bilan des entretiens très riches que nous avons eus à Bruxelles lors du déplacement d'une délégation de notre commission les 23 et 24 mars derniers. Le choix de nos interlocuteurs a respecté, me semble-t-il, un bon équilibre entre les différentes institutions européennes puisque nous avons...

Les préoccupations de Simon Sutour sont les miennes. Au cours des quatre derniers mois, plusieurs commissaires européens se sont déplacés à Paris. Il faut un partage équilibré entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour les auditions de ces commissaires européens. Je rappelle que le projet de règlement, s'agissant de la fixation des créneaux ...

Nous allons nous attacher à corriger les imperfections des propositions qui nous ont été soumises.

Les questions que vous évoquez ont constitué, en effet, des points très importants de nos échanges notamment avec le commissaire Pierre Moscovici, Alain Lamassoure et Jean Arthuis. Certains de leurs aspects sont assez techniques. Je me propose de vous faire parvenir une note qui fera un point précis sur tous ces sujets. À l'issue de ce débat, ...