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Faut-il vraiment laisser les universités chapeauter tout cela ? Elles n'ont pas toujours été d'excellentes gestionnaires. L'Union européenne devrait jouer un rôle d'encadrement.

Je salue le travail remarquable de Bernadette Bourzai sur ce dossier aussi important que délicat, au coeur des problèmes de réindustrialisation de l'Europe. L'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis a bousculé l'environnement énergétique mondial. Si nous ne faisons rien, les délocalisations d'entreprises européennes vers les pays asiati...

Il reste que le respect des directives relatives à la circulation des poissons migrateurs et à la qualité des eaux ne va pas sans poser problème : certains ouvrages, comme les barrages de Poutès ou celui de la Sélune, devront tout bonnement être effacés. En la matière, nous ne pourrons sans doute guère faire mieux. La transition énergétique e...

Prêtons attention aux évolutions en cours aux États-Unis : le président Obama verdit progressivement la production d'électricité en contournant le Congrès. Ce n'est pas anodin. Le Clear Air Act impose la fermeture des centrales à charbon vieillissantes pour donner la priorité aux autres sources d'énergie, comme le gaz de schiste ; en conséquenc...

Le coût de l'énergie est un facteur déterminant et à cette aune, l'apport des gaz de schiste à l'économie américaine est tel qu'on peut craindre qu'après les délocalisations vers l'Asie en raison du coût du travail, le temps soit venu des délocalisations énergétiques vers l'Amérique du Nord d'entreprises électrointensives qui y trouveront de l'...

Le coût de l'énergie est un facteur déterminant et à cette aune, l'apport des gaz de schiste à l'économie américaine est tel qu'on peut craindre qu'après les délocalisations vers l'Asie en raison du coût du travail, le temps soit venu des délocalisations énergétiques vers l'Amérique du Nord d'entreprises électrointensives qui y trouveront de l'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen verra certainement la poursuite de la négociation pour le choix du nouveau président de la Commission européenne. Permettez-moi de souligner combien cette étape est importante : pour la première fois, le choix du président de la Commission de...

Le paquet climat-énergie 2020 fera l’objet d’une discussion importante lors du Conseil européen des 26 et 27 juin. À cette occasion, le président Herman Van Rompuy présentera un état des lieux global reprenant les analyses de chaque État membre. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai deux séries de questions à vous poser. La première est la suiv...

En donnant l'avis de la Commission européenne, le 2 juin dernier, sur l'état de nos finances, José Manuel Barroso a employé des termes mesurés mais clairs, soulignant les difficultés de la France à engager des réformes structurelles et à réduire les dépenses publiques. Nous sommes en situation de surveillance renforcée. Dans l'hypothèse où la c...

En donnant l'avis de la Commission européenne, le 2 juin dernier, sur l'état de nos finances, José Manuel Barroso a employé des termes mesurés mais clairs, soulignant les difficultés de la France à engager des réformes structurelles et à réduire les dépenses publiques. Nous sommes en situation de surveillance renforcée. Dans l'hypothèse où la c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « À chaque époque sa vérité, à chaque génération sa nature. » C’est par ces mots empruntés à Lamartine que je souhaitais débuter mon propos et exprimer ainsi mon attachement à la Charte de l’environnement, cette Charte qui, en 2005, est venu répondre aux préoccupations de ...

Ce texte devrait rassembler une majorité de notre assemblée, et je m’en réjouis. Il a simplement pour but – je voudrais rassurer Mme Blandin, mais je crains malheureusement de ne pas y parvenir – d’expliciter que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation. Si cela peut paraître superfétatoire, c’est précisément parce que, au f...

Bravo à notre rapporteure pour le panorama qui vient de nous être dressé. Je relèverai, pour ma part, que les demandes d'asile, présentées dans l'Union européenne ont connu une progression de 36 % en 2013 par rapport à l'année 2012 ! Qu'en est-il du taux d'acceptation de ces demandes, en France par exemple. Sur le Parquet européen, il faut s...

Quand nous connaîtrons le nom de l'ambassadeur des États-Unis en France, peut-être pourrons-nous entamer un processus de discussion.

Je vais vous parler des réactions au projet de la Commission. Les réactions à la première mouture du projet ont été d'abord très mitigées, car la Commission semblait vouloir s'arroger un pouvoir centralisé et supranational sur les autorités de sûreté nationales. Après négociation, le texte corrigé fait consensus, la Commission ayant admis que ...