Interventions de Jean Bizet

Cette résolution invite le Gouvernement à prendre en compte la position du Parlement, en l'occurrence du Sénat. Au Gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités, mais s'il décidait de passer outre, il se trouverait entre 2014 et 2020 dans une position délicate ! Je reviens à ce que j'ai dit en introduction - j'ai vu du reste que Mme Bou...

Cette résolution invite le Gouvernement à prendre en compte la position du Parlement, en l'occurrence du Sénat. Au Gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités, mais s'il décidait de passer outre, il se trouverait entre 2014 et 2020 dans une position délicate ! Je reviens à ce que j'ai dit en introduction - j'ai vu du reste que Mme Bou...

La conjoncture est particulièrement importante, compte tenu de la récente mise en oeuvre du semestre européen, première étape de cette gouvernance économique dont l'Europe a tant besoin. L'Union est entrée dans un fédéralisme budgétaire que je qualifierai d'élégant, dans la mesure où il laisse aux parlements nationaux la mission régalienne de v...

Merci, monsieur le commissaire, pour la qualité et la clarté de vos réponses, et bravo pour votre maîtrise de notre langue ! Je voudrais insister sur la place qu'occupent les parlements nationaux depuis le traité de Lisbonne. Après dix ans de débats institutionnels, nous sommes entrés - crise oblige - dans un débat sur la convergence et la com...

Nous abordons aujourd'hui la refonte du paquet ferroviaire, avec quelques semaines de retard sur notre calendrier initial. Nos deux rapporteurs, Jean-François Humbert et Roland Ries, ne sont pas parvenus à une position commune et ont préféré déposer, chacun de leur côté, une proposition de résolution. Par ailleurs, le groupe CRC-SPG avait déj...

Je donne donc la parole à nos deux rapporteurs pour leur exposé introductif.

Je donne désormais la parole successivement à chacun des auteurs des trois propositions de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui.

Nous avons entendu la présentation des trois propositions de résolution entre lesquelles nous devons choisir. Je voudrais faire quelques observations. Je note que les trois textes présentent plusieurs points de convergence : - la reconnaissance de la contribution que le rail pourrait apporter au développement économique mais aussi à l'amélior...

J'en viens au premier point de notre ordre du jour. Après l'audition de Michel Barnier en janvier, nous avions retenu trois thèmes sur lesquels il nous paraissait plus particulièrement utile de prendre position : - tout d'abord les concessions de service, sujet que nous avons déjà examiné, - ensuite, le détachement des travailleurs, sujet sur...

Il est très important de soutenir nos PME, car notre tissu économique n'est pas assez équilibré. Par ailleurs, les maires sont demandeurs de plus de liberté pour négocier certains contrats. La souplesse est importante car la formule de l'appel d'offre classique n'est pas toujours la mieux adaptée.

Nous avons intérêt, sur ces sujets, à coordonner nos positions avec l'Association des maires de France pour peser sur la Commission européenne. Ce Livre vert va globalement dans le bon sens et contient de nombreuses pistes intéressantes.

Le 1er décembre dernier, la Commission européenne a lancé une vaste consultation publique (« Livre vert ») sur le système de la TVA en vue d'une simplification et d'une amélioration de ce système. La consultation est ouverte jusqu'à la fin du mois de mai 2011.C'est la raison pour laquelle il m'a semblé opportun d'ouvrir le débat sur la question...

Je voudrais apporter deux précisions. Tout d'abord, dans le cas de la filière équine, il ne s'agit pas d'introduire un nouveau taux réduit, mais de maintenir le régime en vigueur. Ensuite, dans les cas où la subsidiarité peut jouer, il s'agit de donner plus de latitude aux États membres, y compris pour l'utilisation d'un taux intermédiaire éven...

Nous changeons totalement de sujet pour le troisième point de notre ordre du jour : nous poursuivons notre suivi de l'élargissement vers les pays des Balkans, en examinant aujourd'hui la situation de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Je donne la parole à Jean-François Humbert qui m'a indiqué qu'il profiterait de l'occasion pour f...

Après la Macédoine, nous contournons la Grèce pour aller jusqu'à Chypre. Denis Badré s'est rendu dans ce pays au titre du Conseil de l'Europe et il a souhaité nous faire part de son analyse.

Cette communication vient nous rappeler l'importance du travail qui reste à accomplir sur certains sujets de la part des autorités turques avant d'accéder à l'Union européenne. L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont tous deux, d'ailleurs, un rôle à jouer dans le règlement de cette question.

Avec nos collègues Josette Durrieu et Jacques Blanc, nous avons rappelé, avant-hier, au président de la commission d'harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée nationale de Turquie, ainsi qu'à l'ambassadeur de Turquie en France, que nous avons été désagréablement surpris des propos de M. Erdogan tenus à Strasbourg. Je relaie...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Les événements qui se déroulent en Afrique du Nord suscitent des réactions où se mêlent l’espoir et l’inquiétude : espoir de voir cette région évoluer vers la démocratie et vers plus de prospérité ; inquiétude devant le r...

Le président Emorine et moi-même vous remercions d'avoir accepté notre invitation à cette table ronde sur la volatilité des prix agricoles. Cette réunion s'inscrit dans une continuité sur le fond et marque une innovation dans la forme. Cette réunion, conjointe des deux commissions des affaires européennes et de l'économie, témoigne de notre i...

Le président Emorine et moi-même vous remercions d'avoir accepté notre invitation à cette table ronde sur la volatilité des prix agricoles. Cette réunion s'inscrit dans une continuité sur le fond et marque une innovation dans la forme. Cette réunion, conjointe des deux commissions des affaires européennes et de l'économie, témoigne de notre i...