Interventions de Jean Bizet

La commission est très favorable à cette disposition, qui s'inscrit dans le plein exercice du Haut conseil des biotechnologies. J'espère qu'elle permettra une meilleure acceptation sociétale de cette technologie, en décrispant l'opinion publique sur le sujet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord, à l'issue de ce long débat, saluer la courtoisie du Gouvernement, et en particulier du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

En effet, ces deux directives auraient pu être transposées par la voie d'ordonnance ou selon la procédure d'urgence. Tel n'a pas été le cas. Je salue également l'ensemble du Gouvernement, qui a eu le courage de transposer ces deux directives, alors que, chacun le sait, l'acceptation sociétale n'est pas encore totalement au rendez-vous. Il y a ...

Je ne vous vise pas systématiquement, monsieur Desessard ! Enfin, je souligne la pertinence de la création du Haut conseil des biotechnologies, notamment de sa section socio-économique qui aura un rôle majeur : engager un dialogue avec l'ensemble de la société civile. Ce ne sera pas facile parce que sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, n...

Nous aurons le temps de démythifier la technologie des OGM ! Monsieur Desessard, les progrès ne menacent pas notre planète - loin de là -, ils sont plutôt l'une des clés de sa survie. J'aimerais que vous puissiez tout doucement adhérer à cette réalité. Je le reconnais, ce projet de loi est loin de constituer un texte fondateur en matière de b...

Il faudra dépasser le cadre purement « agro-agricole », car les biotechnologies sont au coeur des sciences du vivant dans les domaines de la pharmacie, de la chimie verte et de l'industrie. J'ai souhaité, au niveau de la délégation pour l'Union européenne, les mettre au coeur de la stratégie de Lisbonne. Nous avons en effet un atout considérab...

C'est vrai !

La commission est défavorable aux amendements identiques n°s 88 et 164, car il ne serait pas cohérent, alors même qu'un assouplissement procédural permet à certaines utilisations peu risquées, pratiquées en milieu confiné, d'être dispensées d'agrément, de contraindre l'exploitant, pour ces mêmes utilisations, à mettre à la disposition du public...

Ces trois amendements visent à expliciter la liste des informations contenues dans les dossiers d'agrément pour l'utilisation confinée d'OGM qui ne pourraient rester confidentielles. L'article 8 du projet de loi renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de fixer la liste des informations communiquées par l'exploitant à cette fin. Il est e...

M. Jean Bizet, rapporteur. M. le ministre a été très clair, me semble-t-il. Malgré cela, j'insisterai de nouveau sur le fait qu'il s'agit ici d'une utilisation en milieu confiné, au sein de laboratoires, et non en milieu ouvert. La procédure est la plus sécurisée qui soit. La transparence et le principe de précaution sont au coeur de ce projet ...

Respectons donc les articles 34 et 37 de la Constitution.

Il s'agit ici du domaine le plus strictement réglementaire, mes chers collègues ! Je demande donc à Daniel Soulage de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, je confirmerai l'avis défavorable de la commission.

Il s'agit ici des essais en milieu confiné, cher collègue !

L'application des dispositions prévues à l'amendement n° 17 de la commission, que le Sénat a adopté à l'article 7, produira des effets rigoureusement identiques à ceux qu'entraînerait l'adoption de ces deux amendements. Je me félicite de cet accord sur le fond : il faut en effet prévoir explicitement que l'évaluation des risques et des modalité...

Les auteurs de l'amendement sont soucieux, à juste titre, d'assurer un rôle prééminent au Haut conseil des biotechnologies et de garantir la sécurité de nos concitoyens. La commission partage ces deux préoccupations, mais il serait contre-productif d'imposer, même en cas d'urgence, une consultation du Haut conseil des biotechnologies. En effe...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit là aussi d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement tend à une plus grande lisibilité du texte.

Les trois phases identifiées par les auteurs de l'amendement sont naturellement à respecter. Il convient en effet de garantir que le passage au champ obéisse au « principe de parcimonie », qu'il n'est pas utile d'expliciter davantage. En vertu de ce principe qu'avaient mis au jour les quatre sages en 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient...

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de classement des utilisations confinées d'OGM. Il met le projet de loi en conformité avec la directive 90/219/CEE dont l'article 5, point 4, prévoit explicitement la mise en oeuvre de mesures de protection plus strictes en cas d'hésitation quant à la classe de confinement la mieux adaptée à...