Interventions de Jean Bizet

Notre réunion débute par une communication de notre collègue Claude Kern sur la mission d'observation électorale en Moldavie qu'il a présidée en février dernier, en sa qualité de membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il s'agissait d'observer le déroulement des élections législatives en Moldavie, ancienne républiqu...

Je vous remercie pour ce panorama édifiant, qui montre l'intérêt de structures telles que le Conseil de l'Europe et la Commission de Venise.

Il est important de se préoccuper de ce qui se passe dans les pays qui sont aux portes de l'Europe, pour assurer la sécurité du continent.

Nous passons à la coopération en matière de justice, qui progresse doucement mais sûrement en Europe. Le traité d'Amsterdam, en 1997, a inscrit la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice parmi les objectifs de l'Union européenne. Dans ce cadre, plusieurs avancées ont été enregistrées : Eurojust, qui facilite la coopératio...

Le Parquet européen n'avait pas été sans susciter un peu d'émotion : certains avaient craint une centralisation excessive. Nous avions fait valoir le principe de subsidiarité et il a été, comme Sophie Joissains l'a dit, bien encadré. Il est certain que la cybercriminalité est en augmentation exponentielle et qu'un pays ne peut traiter seul le...

La commission des lois, à laquelle sera envoyée notre proposition de résolution européenne, pourrait même s'en saisir....

Merci à nos deux rapporteurs de porter le débat dans la commission saisie au fond.

L'Union européenne est parfois mal jugée, mais l'Europe, c'est le temps long, car elle doit trouver des compromis ; mais quand elle n'y parvient pas, la coopération renforcée est le bon outil.

Gisèle Jourda et André Gattolin sont allés à Bucarest pour être nos yeux et nos oreilles à la conférence interparlementaire destinée à préparer le sommet de Sibiu de jeudi dernier, au cours duquel les vingt-sept ont commencé à tracer les pistes d'une stratégie de l'Union européenne pour les cinq ans à venir. Ils ont adopté une déclaration commu...

Les parlements nationaux avaient été invités à élaborer ensemble une contribution dans la perspective de ce sommet de Sibiu. La présidence roumaine de l'Union européenne a en effet organisé tardivement une conférence interparlementaire sur l'avenir de l'UE, qui s'est tenue à Bucarest les 1er et 2 avril derniers. Notre commission y a été représe...

Oui, cela s'est fait par un paquet global en 2004 : nous le payons maintenant.

Tout à fait !

Je me propose d'adresser un courrier à la présidence de l'Union européenne pour déplorer le déroulement de cette conférence de Bucarest... qui ne semblait pas convenir. Nous pourrions aussi parler de l'État de droit. Ce qui a été fait en 2004 était inévitable ; mais il n'est pas acceptable de baisser les standards en la matière. Le groupe de ...

qui n'en finit pas !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans une tribune publiée le 16 mars dernier, Theresa May affirmait : « L’idée que les Britanniques se rendent aux urnes pour élire des députés européens, trois ans après avoir voté pour quitter l’Union européenne, est à peine supportable. Il ne saurait y avoir de symbole ...

Espérons que cet avertissement incite Theresa May et Jeremy Corbyn à accélérer les discussions sur ce point. Un accord majoritaire concernant la relation future entre Londres et le continent ouvrirait la voie à une ratification du traité de retrait par la Chambre des communes. Et si un tel dénouement ne permet pas d’éviter la tenue des électio...

Exactement !

Très bien !

Nous sommes plusieurs membres du groupe de suivi du Brexit à rentrer du Royaume-Uni où nous avons pu rencontrer, à Londres et Édimbourg, des représentants de la classe politique britannique et des milieux économiques, et pu mesurer le degré d'incertitude résultant de la situation actuelle : il est bien difficile de prévoir si le Brexit aura eff...

Notamment le président de la commission parlementaire sur le Brexit !