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Pour le secteur de la pêche, les objectifs sont de ne pas modifier l'accord entre le Royaume-Uni et la France, d'ouvrir aux navires en difficulté les crédits du FEAMP, et enfin de lier l'espace maritime, sur lequel nous avons des fragilités, et l'espace aérien, où nous sommes offensifs, afin de mener des discussions plus globales.
Avez-vous anticipé ces conséquences ?
Je passe la parole à un sénateur qui est à moitié anglais, à moitié français.
La population britannique semble désabusée, alors que la classe politique se retire sur l'Aventin, rassurée d'avoir obtenu un délai jusqu'au 31 octobre, et certaine que les Européens ne suivront pas même si les différents partis trouvent un accord. Les représentants politiques que nous avons rencontrés nous ont posé la question d'un éventuel dé...
Je vous remercie de votre présence, car il était important de vous entendre. Il est essentiel de rester en position de réactivité. Nous avons ainsi noué de nouvelles relations avec les Irlandais, même si le Brexit n'a pas lieu. La réunion est close à 16 h 25.
Ma question a trait aux effets sociaux et économiques, à mon sens désastreux, du passage au taux normal de TVA pour la filière équine. Au moment où la Commission européenne envisage de modifier la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les taux réduits, a...
Madame la secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. J’aurais préféré que l’on anticipe ce taux réduit dès maintenant, mais je comprends que vous ne vouliez pas prendre un tel risque. Cela étant, si j’ai bien enregistré votre message, nous avons bon espoir quant au positionnement de la France dans ce domaine.
Si une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance, je vous avoue que je suis assez satisfait d’imaginer que la France tiendra bon sur ce sujet. Nous sommes face à un enjeu d’harmonisation avec certains de nos voisins, notamment l’Irlande, …
… grand pays producteur de chevaux. Enfin, il s’agit là d’une activité qui, socialement, est extrêmement importante.
Sans casser !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà maintenant près d’un an, le Sénat votait sa deuxième proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune. Nous étions alors nombreux sur ces travées à juger que le débat s’engageait sur des bases extrêmement inquiétantes. Aujourd’hui, force ...
Le principal danger de cette proposition, qui couvre tant les actions du premier que du second pilier, est ailleurs : il réside en premier lieu dans la remise en cause de la gestion partagée de la politique agricole au niveau communautaire. Ne nous y trompons pas, ce qui en résultera précisément est bel et bien une renationalisation rampante de...
Très juste !
Très bien !
C’est malheureusement exact !
C’est essentiel !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat sur la zone euro, organisé sur l’initiative de notre collègue Jean-François Rapin. Je me permets de rappeler que la création de l’euro fut un acte économique fort, autant qu’un acte politique fondamental. Il a procuré aux pays qui l’ont adopt...