Interventions de Jean Bizet

Il n'y aura peut-être pas de barrière non-tarifaire, mais les États peuvent imposer des barrières tarifaires.

Le futur accord de libre-échange peut vous les imposer.

Qui dit stock dit coût !

Logiquement, c'est le trajet le plus sécurisé, le plus court. Quelle est cette autre alternative ?

C'est tout à votre honneur de vouloir doubler vos circuits pour faire face à un Brexit dur et faire face ainsi à un risque de rupture d'approvisionnement. J'aurai pour ma part deux questions portant sur le long terme. Avez-vous prévu un changement de stratégie industrielle et une réorientation de votre activité vers des sites continentaux ? J...

Nous vous remercions pour ces explications. Le Sénat reste attentif aux préoccupations des acteurs économiques. Je me réjouis que votre inquiétude ait été entendue par l'ANSM et la Commission européenne. Nous retenons également votre message sur les critères d'implantation de vos laboratoires : attractivité du territoire et qualité des équipes....

Mes chers collègues, notre ordre du jour débute par l'examen d'une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Je laisse la parole à notre collègue André Reichardt pour nous présenter ce dispositif.

Je vous remercie pour votre communication. Nous constatons, une nouvelle fois, des différences d'approche entre, d'une part, les pays les plus anciens de l'Union et, d'autre part, les pays baltes et d'Europe de l'Est, qui n'ont guère connu le terrorisme ces dernières années. En outre, je rappellerai que ce projet de règlement est d'application ...

Je vous propose de donner acte aux rapporteurs de la communication sur ce débat bien engagé au Parlement européen. Notre commission pourrait adresser au Président de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) un courrier indiquant toute l'attention portée par la France, qui a été meurtrie par de nombreu...

L'ordre du jour appelle désormais la présentation d'un rapport sur la Turquie et ses relations avec l'Union européenne. En effet, Jean-Yves Leconte, André Reichardt et moi-même nous sommes rendus en Turquie en novembre dernier, à l'invitation de M. Gulpinar, président de la commission d'harmonisation Union européenne - Turquie au sein de la Gra...

Ce rapport, très précis et équilibré, s'efforce de faire montre d'objectivité sur la situation de la Turquie. Il me semble que personne n'a intérêt à remettre en cause la possibilité pour ce pays d'adhérer à l'Union européenne. Ce déplacement m'a permis de me rendre compte que cette perspective permettait de garder un lien avec la population tu...

Vos propos ne me choquent pas et c'est là toute l'importance d'un débat comme celui-ci.

La situation est délicate, même si je suis extrêmement satisfait de la qualité de notre débat. Ce rapport me paraissait plutôt équilibré, il ne préconise pas l'adhésion mais propose seulement de maintenir les discussions avec la Turquie. Trois propos majeurs émergent, à mon sens, de l'ensemble de nos discussions : d'une part, le « grand malaise...

Je vous propose de surseoir à la publication de ce rapport et d'en faire, à ce stade, une communication de vos trois rapporteurs devant la commission. Notre débat, qui me paraît presque aussi important que le rapport lui-même, sera intégralement repris dans le compte rendu de cette réunion de commission dont la lecture pourra être précieuse pou...

Il me paraît également important de distinguer, comme nous y invite Jean-Yves Leconte, le président Erdogan de la population turque, qui ne peut librement s'exprimer. Depuis notre déplacement - et à ma grande surprise, nous n'avons pas été sollicités par l'Ambassadeur de Turquie en France. Si celui-ci souhaitait que nous l'entendions, nous lui ...

Nous devrons nous pencher précisément sur cette question, qui n'est pas sans lien avec le dossier de la politique industrielle de l'Union européenne. Notre débat aura révélé l'importance que revêtent la situation intérieure de la Turquie et le devenir de ses relations avec l'Union européenne.

La Conférence des Présidents a demandé l'an dernier à notre commission, à titre expérimental, de formuler des observations sur les projets ou propositions de loi contenant des dispositions permettant l'intégration du droit de l'Union européenne en droit national. Cette procédure s'inscrit dans la problématique générale de lutte contre la sur-tr...

Merci. Je comprends que la commission autorise la publication de ce rapport d'information et des observations qu'il présente. (1) Vu le titre XV de la Constitution, (2) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier les articles 90 à 100, 101 et 102, 107 à 109, 170 à 172, 191 à 193, (3) Vu le projet de loi d'orient...

Nous accueillons aujourd'hui la ministre chargée des affaires européennes pour nous informer sur le suivi des résolutions européennes qu'a adoptées le Sénat durant l'année parlementaire 2017-2018. C'est un moment important pour notre commission, qui s'inscrit dans la cadre de sa contribution au contrôle parlementaire sur l'action du Gouvernemen...

Je propose que nos collègues posent leurs questions sur ce premier sujet : le débat serait ainsi plus interactif. Pour ma part, je considère que la Commission européenne a fait preuve d'une certaine célérité : dix-huit mois, c'est un délai tout à fait convenable !