Interventions de Jean Bizet

Tout ça !

M. Jean Bizet. C’est avancer masqué !

M. Jean Bizet. Ah, « en même temps » !

En commission des lois, j’avais déposé un amendement que je n’ai pas redéposé en séance, eu égard à la volonté de voter ce texte conforme. Par cet amendement, je posais la question de la déchéance des droits aux minima sociaux pour celles et ceux qui détruisent les biens publics ou privés. Certains pourront considérer qu’un tel amendement étai...

C’était l’ancien monde !

Embouteillage de recours en perspective !

Très bien !

Erreur de compréhension !

C’est vrai !

Nous revenons ce matin sur un sujet que notre commission suit attentivement et depuis longtemps : le détachement des travailleurs, question particulièrement délicate dans les transports. L'ampleur de la fraude permise par le détachement des travailleurs reste un sujet de préoccupation important pour notre pays, dont le régime de protection soc...

Merci à nos deux rapporteurs. Nous devons nous placer dans le temps long, et non juger la directive détachement à l'aune de 1996. Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale jugent qu'ils ont un avantage comparatif grâce au décalage des modèles sociaux. Il faut aller vers plus de convergence des droits sociaux et lutter contre la f...

Qui n'a aucune valeur juridique...

Je me réjouis de la qualité de notre débat, à partir d'un sujet du quotidien. La convergence est nécessaire pour gommer, au fil du temps, les phénomènes de dumping fiscal, social ou environnemental. Je vous propose que nous adoptions le rapport et que nous publiions un communiqué, pour contrer la démagogie qui fleurira à la veille des élections...

En effet, et vous êtes mieux placé que nous pour vous en rendre compte. A la veille des élections européennes, il faut le souligner. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité.

Pour la quatrième année consécutive, je vous présente un rapport d'information sur le suivi des positions européennes du Sénat : résolutions européennes, avis motivés et avis politiques. Ce rapport traduit, dans le domaine des affaires européennes, l'attachement de la Haute Assemblée au contrôle des suites données à ses travaux dans le cadre pl...

Les Sénats d'Europe se réuniront le 14 juin au Palais du Luxembourg, avec des invités d'honneurs issus des Sénats d'Afrique. Pour taxer les Gafa, la France a fait cavalier seul, mais une ouverture se dessine progressivement grâce à l'OCDE. Les 500 millions d'euros espérés sont peu de chose, mais il faut commencer à les flécher.

Cela moraliserait leur activité. Et comme nous cherchons d'autres ressources financières...

Nous expérimenterons la semaine prochaine la nouvelle organisation des débats européens décidée en conférence des présidents le 23 janvier dernier, qui doit permettre de renforcer l'expression des groupes politiques sur les sujets d'actualité européenne. Le prochain Conseil européen donnera donc lieu à deux débats : l'un, postérieur à ce consei...

Monsieur le président, Monsieur le directeur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour évoquer un enjeu parfois sous-estimé du Brexit : son impact sur le secteur du médicament. Pour approfondir cette question, nous recevons MM. Rachid Izzar, président, et Philippe Mourouga, directeur des affaires publiques, des affaires économiq...

Ce qui préside à nos relations futures, c'est le concept de réciprocité. Votre secteur de la santé est à ce sujet l'un des plus sensibles, et c'est le point que vous souhaitiez voir aborder.