Interventions de Jean Bizet

Je rappelle que nous avons à examiner deux avis politiques, le premier sur le cadre européen applicable aux entreprises d'investissement et l'autre sur le système de surveillance financière.

On ne peut que regretter que nous en restions à un dispositif intergouvernemental, et que l'on ne puisse toujours pas faire appel à l'industrie pour le financement des autorités ; nous aurions fait des économies... Composer avec l'industrie est certes dans l'ADN européen. Comme l'a dit Claude Raynal, tant que nous en resterons à une organisatio...

J'y souscris pleinement. Nous avions passé une journée extrêmement intéressante à Francfort il y a quelques années et ainsi rencontré nos compatriotes M. Benoit Coeuré et Mme Danièle Nouy.

Avant de passer au vote, j'aurais souhaité que soit ajoutée une phrase à notre avis politique, précisant l'importance que nous accordons à l'euro comme monnaie des échanges commerciaux internationaux. Tant que nous n'aurons pas une véritable union des marchés de capitaux, l'euro, qui ne représente que 25 % ou 27 % de ces échanges, ne pourra ass...

La récente décision de la Commission européenne de refuser la fusion Alstom-Siemens a ranimé la réflexion sur la politique de concurrence européenne. Il faut reconnaître que la Commission européenne ne fait qu'appliquer les règles en vigueur en ce domaine. Mais la mondialisation des marchés et la montée en puissance des concurrents, notamment c...

Le règlement sur les investissements directs étrangers est ainsi sorti en dix-huit mois, ce qui n'était pas évident ! Désormais, il devient donc possible d'interroger le bien-fondé des règles européennes de concurrence, lesquelles trouvent leur fondement dans l'origine de la construction européenne puisqu'elles répondaient à l'objectif d'évit...

La réponse est oui !

Mes chers collègues, la venue à Paris d'une délégation de sénateurs italiens vient d'être annulée en raison d'un vote de confiance que sollicite le Gouvernement italien. Elle est reportée au 11 avril : nous pourrons alors évoquer les relations bilatérales, notamment dans le contexte du Sommet européen avec la Chine. Nous sommes donc réunis au...

Ce sujet est appelé à prendre de plus en plus d'importance avec la montée en puissance de la cybercriminalité et des monnaies virtuelles. De nouveaux métiers verront ainsi le jour.

Mes chers collègues, merci de ces échanges. Nous prévoyons de communiquer prochainement au sujet de la valeur ajoutée de l'Union européenne. Et je rappelle la tenue hier au Sénat du colloque sur le Brexit intitulé « Le jour d'après » qui se précise, puisque le 29 mars et le 23 mai vont bientôt arriver... Ceux d'entre nous qui sont membres du gr...

Au nom de la commission des affaires européennes, je suis très heureux de vous accueillir cet après-midi pour une réunion qui s'inscrit dans le sillage de la signature, aujourd'hui même, d'une déclaration commune du Bundesrat et du Sénat par les présidents Günther et Larcher. Cette déclaration offre une traduction parlementaire à la nouvelle im...

Deux grands thèmes se dégagent de nos discussions ce matin et cet après-midi : le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que le projet Erasmus +. Peut-être pourrions-nous en effet réfléchir à la création d'un groupe de travail, effectuer quelques déplacements et visiter certains centres en Allemagne, notamment l'université technique de...

C'est Jean Arthuis qui l'a conçu, en effet.

J'ai récemment rencontré Jean Arthuis à Bruxelles. Il devrait prochainement assumer une fonction importante, qui succédera à ses engagements politiques, en lien avec la problématique de l'apprentissage. Je pense qu'il va s'engager avec passion. En tous cas, il serait intéressant que nous reprenions contact avec lui sur ce sujet.

Votre propos évoque le socle européen des droits sociaux qui a été abordé lors du sommet de Göteborg en novembre 2017. C'est un sujet délicat car mettre 27 pays en phase ne sera pas évident - mais c'est nécessaire. Sans aller jusqu'à parler d'Europe sociale, une certaine convergence est indispensable pour conforter le marché unique et la libre ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre en présence du Gouvernement, avant le prochain Conseil européen des 21 et 22 mars 2019. Merci, Madame la Ministre, de vous être rendue disponible pour ce débat. Nous expérimentons aujourd'hui pour ce débat préalable une nouvelle organisation, qui doit permettre une pleine expression des groupes poli...

Merci de le souligner !

Merci, Madame la Ministre. Nous en venons au deuxième temps de notre débat dans lequel les différents groupes politiques pourront s'exprimer.

J'ai souvent dit qu'en la matière, nous avions un retard technologique, mais une avance éthique... Et il faut aller plus loin encore !

Nous vous remercions, Madame la Ministre, pour le temps que vous nous avez consacré et la qualité de vos réponses. Je donne à tous rendez-vous le 2 avril à 16 h 15 en séance publique pour le débat postérieur à la réunion du Conseil européen. Nous serons très attentifs aux positions prises par la France à cette occasion. La réunion est close à ...