Interventions de Jean Bizet

Sur ce point, je me permets de rappeler le concept de préférence communautaire, qui n'existe plus qu'en pointillé dans les textes. Pourrait-il être réactivé en matière de défense ?

Le front des Vingt-sept pour reconduire les sanctions contre la Russie est-il toujours aussi uni ? N'y a-t-il pas une réflexion sur leur pertinence ?

De quand date cette proposition ?

Est-elle assez documentée ?

Peut-être devrions-nous lui donner suite ?

MM. Sutour et Allizard, qui suivent pour notre commission l'évolution de la Russie, pourraient sans doute étudier cette proposition.

L'Union européenne doit se protéger sans protectionnisme en étant attentive non aux investissements étrangers, mais aux investissements étranges.

Merci. La réunion est close à 10 h 30.

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport d'information de Claude Kern et Michel Raison sur l'Union de l'énergie. Je vous rappelle qu'avec Michel Delebarre, dont je salue le travail mené au sein de notre commission, nous avions présenté, en février dernier, une première proposition de résolution européenne qui portait su...

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre présentation de ce sujet complexe. Il est très important d'avoir une Union de l'énergie, considérée comme une échéance extrêmement lointaine par M. Christophe de Margerie que nous avions auditionné lors d'un petit-déjeuner de travail. Compte tenu de leurs ressources en lignite et en charbon, certa...

Nous apprécions la nuance avec laquelle vous vous exprimez.

Messieurs les rapporteurs, vous avez été interpellés et votre communication me semble être une sorte d'intervention d'étape sur un sujet dont nous reparlerons.

Nous allons maintenant entendre la communication de Claude Kern et Michel Raison qui vont nous présenter leur projet d'avis motivé concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Je rappelle que, lors de sa réunion du 23 novembre dernier, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de règleme...

Je vous remercie de vos présentations techniques. La proposition de la Commission européenne concerne Nord Stream-2, un gazoduc extrêmement important pour la sécurité d'approvisionnement de l'Union, dès lors que la traversée de l'Ukraine devient incertaine. Si ce pays perd les quelque 400 millions de dollars perçus au titre des droits de transi...

Il est vrai que les États-Unis profitent du contentieux entre l'Union européenne et la Russie au sujet de l'Ukraine pour donner un avis sur le projet Nord Stream 2. Je trouve cela choquant, car j'y vois une intrusion dans la politique intérieure de l'Union européenne. Le fait de fabriquer à partir du gaz de schiste des produits énergétiques q...

Notre ordre du jour appelle maintenant la communication de Colette Mélot et d'André Gattolin sur l'examen de subsidiarité auquel ils ont procédé concernant les ventes de biens en ligne. Lors de sa réunion du 23 novembre, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de directive peut soulever un problème de subsidiarit...

C'est le résultat d'une certaine pression que l'on met sur la Commission européenne. La subsidiarité doit s'exprimer parce que certains Etats membres doivent pouvoir positionner leur niveau d'exigence, surtout sur des sujets qui conditionnent le quotidien de demain.

Je souhaitais également vous rendre compte de ma participation à la huitième conférence sur la subsidiarité organisée par le Parlement autrichien et le Comité des régions de l'Union européenne à Vienne le 4 décembre dernier. J'ai été frappé par la volonté de nombreuses régions présentes qui affichaient leurs ambitions. Les organisateurs voulaie...

La COSAC réunit les parlements nationaux des 27 États membres, ainsi que ceux des États dits observateurs. Ses travaux sont animés par une « troïka », constituée par le pays ayant la présidence, et les deux pays qui vont lui succéder (en l'occurrence, la Bulgarie, puis l'Autriche). Il est important d'être présent à la COSAC, car cela permet de ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 57 bis, introduit par l’Assemblée nationale, à la suite de l’adoption d’un amendement du Gouvernement. Cet article instaure une nouvelle redevance à la charge des compagnies aériennes, qui vise à financer les frais de prise en charge des étrangers non ressortissants d’un État membre de l’Union e...