Interventions de Jean Bizet

Il est également défendu, monsieur le président. J’insiste sur la nécessité de conforter cette filière. Cela fait partie d’un subtil équilibre entre l’engagement d’une profession et une vision très positive et très pertinente de l’environnement : l’émergence, comme je l’ai déjà dit cette nuit, de tout ce qui présidera à ce qu’on appelle la chi...

J’en suis désolé, monsieur le ministre, mais cet amendement, qui se veut rédactionnel, ne me plaît pas. En effet, il tend à s’éloigner de la définition très explicite du code des douanes, selon laquelle la TGAP ne peut s’appliquer qu’à des produits précisément identifiés par référence à leur indice dans le tableau B du I de l’article 265 de ce ...

À question simple, réponse simple !

Oui, monsieur le président, je le maintiens également.

L’adoption de cet amendement permettrait à la France d’intégrer plus facilement les objectifs européens de la directive 2009/28 de 10 % d’utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur des transports à l’horizon 2020.

Ce débat, dont on n’avait pas imaginé la dimension ni l’issue, nous permet de discuter du sujet, certes quelque peu complexe et technique, des biocarburants. Je souscris à la proposition de Sophie Primas et Didier Guillaume de remettre les choses à plat, même s’il eût été plus rationnel que tout cela se fît en commission. Au-delà de ce qu’a d...

M. Jean Bizet. Il n’aime pas les animaux !

Nous avons voté hier la contribution de la France au budget de l’Union européenne, nous sommes à la veille, si je puis dire, de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ainsi que de l’émergence de missions européennes de nature véritablement régalienne – lutte contre l’immigration illégale, renforcement des frontières de l’espace Schenge...

Je ne reviendrai pas sur l’explication générale particulièrement synthétique donnée par M. le rapporteur général. Je la partage globalement, même si j’aurais souhaité que l’on définisse une trajectoire un peu plus longue pour donner plus de visibilité à la filière émergente des biocarburants. Ces carburants sont en eux-mêmes un peu plus « vert...

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le B10 par rapport au gazole classique, en diminuant pour lui de 2 centimes d’euro le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Le E10 bénéficie déjà de cette réduction. Je ne reviendrai pas sur les externalités positives que j’évoquais tout à l’he...

L’utilisation du GPL permet de réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques du parc automobile. Ce carburant n’émet pratiquement pas de particules ni d’oxyde d’azote. Il faut donc favoriser son emploi.

Cet amendement vise à décaler d’un an l’application de la contribution climat-énergie aux gaz butane et propane pour les usages professionnels, afin de donner à la filière et à l’administration le temps de l’organiser. Il s’agit d’une mise en cohérence avec la directive 2003/96/CE. C’est également au titre de cette mise en cohérence que nous pr...

L’amendement est défendu.

Cet amendement vise, d'une part, à introduire le B100 dans la nomenclature de l’article 265 du code des douanes en créant un nouvel indice 57, et, d'autre part, à lui appliquer un taux de TICPE limité à sa seule composante correspondant à la contribution climat-énergie, sur le même modèle que celui qui a été prévu pour l’ED95. Une telle mesure...

La proposition de règlement n'est en rien, il faut le souligner, une mesure ou une réaction protectionniste à l'encontre des investissements étrangers. Ceux-ci sont indispensables pour la croissance et l'emploi en Europe. Elle devrait simplement permettre de garantir la transparence des mécanismes nationaux de contrôle des investissements étran...

Je vous remercie pour la qualité de vos réactions. Ce rapport d'information arrive à point nommé. C'est l'image de l'Europe qui est en jeu. Il est essentiel que l'Union européenne ait une vision offensive face à la mondialisation et adopte une posture stratégique. Lors d'un entretien avec le président du Sénat auquel j'ai participé, Michel Barn...

Sur le foncier agricole, il faut savoir que la Chine a besoin de superficies considérables pour assurer la couverture de ses besoins alimentaires. Elle n'hésite d'ailleurs pas à acheter des terres en Afrique dont elle prélève la couche supérieure.

Je vous propose de compléter à cette fin le point 17 par les mots suivants : « souligne la nécessité d'une définition évolutive des intérêts stratégiques européens ». À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information et adopté la proposition de résolution européenne, ...

Votre copilote !

Le groupe de travail n'en a pas fini, car il nous informera sur les évolutions à venir. Tout va très vite. La réactivité des acteurs européens est essentielle dans les télécommunications, le traitement des données personnelles et la robotisation. Le principe de précaution plane ici, alors que le principe d'innovation domine outre-Atlantique.