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Nous chargeons le groupe de travail de suivre le sujet. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Nous allons maintenant entendre une communication de Didier Marie sur l'état des négociations en vue de la réunification de Chypre. Il s'agit d'un sujet très important sur lequel notre collègue nous a déjà fait un point. Sur son initiative, nous avions d'ailleurs adopté, en juillet 2016, une résolution européenne pour appuyer ce processus de né...

Je remercie notre rapporteur pour cette présentation. On peut s'interroger sur le maintien de l'aide européenne au Nord de l'île, compte tenu de l'attitude de la « RTCN » et surtout de la Turquie ces dernières semaines...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail du rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly. Après lui, je constate la progression de la contribution de la France. Cette évolution doit nous conduire à prendre conscience des trois défis que le budget européen est appelé à re...

La baisse de la prime d'aménagement du territoire est effectivement regrettable, car il s'agit d'un des derniers leviers incitatifs compatibles avec les règles européennes. La diminution de 20 à 10 millions d'euros, et désormais à 15 millions, est problématique car les crédits disponibles s'épuisent vite, alors que les dossiers dans les territo...

En effet. J'ajoute que la sortie du Royaume-Uni représente à l'horizon 2019 une perte de 10 milliards de recettes, avec une hausse des dépenses prévue de 5 milliards d'euros en faveur des politiques de sécurité et d'immigration. La politique agricole commune et la politique de cohésion risquent d'être affectées, or elles contribuent directement...

Je voudrais rappeler la fragilité du pavillon national malgré les améliorations récentes que l'on constate. Je déplore que le Gouvernement n'ait toujours pas de véritable stratégie en matière de transport aérien. Je me réjouis, cependant, de l'annonce des Assises de l'aérien en janvier-février 2018. Nous serons attentifs aux annonces de la mini...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu la communication de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte sur le régime électoral du Parlement européen. Je rappelle que nos deux collègues nous avaient présenté, en mars 2016, une communication sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne que le Parlement européen avait...

Le débat est ouvert sur cette question d'abord technique mais, in fine, très politique. Je la relie d'ailleurs aux propositions de l'ancien président du Conseil, Enrico Letta, qui, dans son dernier ouvrage, propose de conférer au Parlement européen un véritable droit d'initiative.

La question de l'Ecosse relève de la politique intérieure d'un État membre.

Il s'agit pour l'instant d'une communication, nous pourrons revenir ultérieurement sur ce sujet en fonction de l'état d'avancement.