Interventions de Jean Bizet

Je suis convaincu de l'importance de ce sujet. André Gattolin et Claude Kern sont donc nommés rapporteurs. La réunion est close à 10 h 20.

Le manque de lisibilité de la stratégie de l'État dans le secteur aérien m'inquiète. J'ai plusieurs questions à vous poser. Depuis pratiquement une quinzaine d'années, la part du pavillon national est passée de 63 à 43 % et je sais que les assises du transport aérien, prévues en 2018, apporteront un certain nombre de réponses. Nous serons exige...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous épargnerai les considérants de cet amendement, parce qu’ils sont rigoureusement identiques à ceux que vient d’évoquer mon collègue Pierre Cuypers. Il s’agit là d’un sujet extrêmement délicat, parce qu’il « emporte » la pérennité de 20 000 emplois dans le nord de la France. La production de tou...

Cet amendement étant identique au précédent, je vous épargne les commentaires que j’ai formulés dans l’objet.

Très bien !

Permettez-moi de souligner encore une fois l’intérêt d’avoir une politique durable et lisible pour les filières. Nous discutons précisément de la filière oléoprotéagineuse, qui a créé 20 000 emplois et qui produit, je le répète, des tourteaux dont nous avons besoin pour l’élevage français. S’il en va autrement, nous serons obligés de nous tourn...

Nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition commune. À la veille de la discussion budgétaire au Sénat, il est très important d'inscrire nos débats dans la perspective européenne. L'exercice du semestre européen doit permettre d'assurer la coordination indispensable des politiques économiques et budgétaires des États membres...

En 2016, Édouard Leclerc et le groupe allemand REWE ont créé une centrale d'achat qui se dénomme Eurelec Trading. Sera-t-il possible de corriger ces dérives de l'optimisation fiscale qui pénalisent encore un peu plus les exploitants agricoles ? Le président Jean Arthuis avait tenté de lutter contre ce fléau en 2013, mais sans succès. Je déposer...

Nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition commune. À la veille de la discussion budgétaire au Sénat, il est très important d'inscrire nos débats dans la perspective européenne. L'exercice du semestre européen doit permettre d'assurer la coordination indispensable des politiques économiques et budgétaires des États membres...

En 2016, Édouard Leclerc et le groupe allemand REWE ont créé une centrale d'achat qui se dénomme Eurelec Trading. Sera-t-il possible de corriger ces dérives de l'optimisation fiscale qui pénalisent encore un peu plus les exploitants agricoles ? Le président Jean Arthuis avait tenté de lutter contre ce fléau en 2013, mais sans succès. Je déposer...

Le groupe de l'Union centriste a désigné Anne-Catherine Loisier, que nous sommes heureux d'accueillir parmi nous, pour siéger au sein de la commission des affaires européennes, en remplacement de Catherine Fournier, démissionnaire.

Je vous propose de désigner René Danesi et Laurence Harribey, en remplacement de Jacques Bigot et André Reichardt, empêchés, pour procéder à un examen complémentaire de subsidiarité en vue, le cas échéant, de l'adoption d'un avis motivé, sur le renforcement de la capacité de l'Union européenne en termes de cybersécurité. Il en est ainsi décidé.

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, pour la première fois depuis le renouvellement de notre commission, le 5 octobre dernier. Cette réunion post-Conseil européen est un rendez-vous auquel nous sommes très attachés. Elle est l'occasion d'un échange sur les principaux résultats de la...

Merci, madame la ministre, pour ce panorama très large. Nous allons passer à une première série de questions.

À certaines fondations !

Nous allons passer à une deuxième série de questions.

Merci, madame la ministre. Le Sénat aime les réponses claires et précises. Permettez-moi d'ajouter quelques réflexions qui n'appellent pas de réponse immédiate. En ce qui concerne les travailleurs détachés, vous nous avez apporté des précisions utiles sur le transport routier, car elles ne nous étaient pas apparues aussi claires. Sans déflore...

M. Jean-Pierre Vial a démissionné de notre commission, en raison d'un important travail qui lui a été demandé par la commission des affaires étrangères. M. Pierre Cuypers, spécialiste des thématiques agricoles, le remplacera à la commission des affaires européennes. Bienvenue dans notre commission.

La comitologie est une prise de décision normative européenne, encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission. Ce sont essentiellement les actes délégués et les actes d'exécution, qui nous inquiètent de par leur multiplication, alors que ces procédures souvent nous échappent. C'est pourquoi Simon Sutour et moi-même v...

La Commission s'était insurgée, et nous avions obtenu gain de cause.