Interventions de Jean Bizet

Je m'en réjouis encore. Nous avions aussi traité le sujet des profils nutritionnels, extrêmement dangereux à terme - même si sympathique au premier abord. La Direction générale (DG) Santé voulait interdire les publicités sur certains produits comme le camembert ou des biscuits, trop riches en sel, en sucres ou en matières grasses, avec des décl...

Comme l'a rappelé Simon Sutour au sujet des actes délégués, il existe une dérive dans le recours aux actes d'exécution. Le règlement relatif à la santé animale adopté en 2016 renvoie ainsi à plus de cinquante actes d'exécution. L'examen de l'acte de base peut être ressenti comme l'analyse d'une « coquille vide » qui sera remplie plus tard par l...

Lorsqu'il s'agit d'une directive, c'est plus lisible, mais dans le cas d'un règlement, qui est d'une application directe, nous n'en avons pas forcément connaissance. C'est la raison pour laquelle nous avons évoqué tout à l'heure la question du vin rosé et celle des profils nutritionnels : ce sont les professionnels qui nous ont alertés. Tous le...

Nous avons le droit de nous saisir de toute question, y compris d'un document préparatoire.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 88-4 de la Constitution dispose que des résolutions européennes peuvent être adoptées « sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne ».

Dans le cadre du dialogue politique, nous pouvons poser des questions, sur le point précis que vous évoquez ou sur un autre sujet. Avec les collègues siégeant à la COSAC, je propose que nous nous saisissions de ce sujet. Et puisque Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, y est régulièrement présent, nous pourrons avancer. À...

Le groupe subsidiarité, qui vient de se réunir, a identifié deux textes susceptibles de poser une difficulté et pour lesquels un examen complémentaire serait nécessaire en vue, le cas échéant, de l'adoption d'un avis motivé. Je vous propose donc de désigner à cette fin : Simon Sutour sur la création d'un cadre légal pour la libre circulation de...

Je vous propose par ailleurs de reconstituer plusieurs groupes de travail internes à la commission : - le groupe de travail sur la propriété intellectuelle, qu'animait Richard Yung sous la précédente mandature, serait désormais animé par Sylvie Robert ; il serait composé en outre de Philippe Bonnecarrère, Jean-Pierre Leleux et Pierre Ouzoulia...

Absolument ! Un groupe de travail sur le glyphosate et l'usage d'autres pesticides pourrait être animé par Pierre Médevielle ; il serait composé en outre de Yannick Botrel, Daniel Gremillet et Claude Haut. J'indique que nous désignerons lors d'une prochaine réunion les membres des groupes communs à d'autres commissions ainsi que les rapporteur...

Ma chère collègue, je propose que nous attendions encore pour voir comment les choses évoluent.

Nous pourrions inviter l'ambassadeur d'Espagne en France à venir s'exprimer devant notre commission.

La Commission européenne fait valoir que c'est une affaire intérieure à chaque État.

Le sujet est complexe et il n'est pas très opportun de réagir à chaud à l'actualité. Je propose que la commission s'en tienne à produire les documents juridiques les plus précis possible, car l'Union européenne ne reconnaît que les États membres...

Nous produirons des notes juridiques précises sur ces aspects. Merci à tous. La réunion est close à 10h05.

Bienvenue à tous. Cette commission, non législative, mais transversale et stratégique, est montée en puissance au cours des dernières années. Nous sommes quelques-uns à l'avoir connue encore au stade de délégation. Je rencontrerai prochainement, avec le président Larcher, le président Juncker, qui souhaite confier aux parlements nationaux un rô...

Après notre réunion constitutive, le groupe Union Centriste (UC) m'a fait savoir qu'il présente la candidature de Pierre Médevielle pour siéger au bureau en qualité de secrétaire, en remplacement de Claude Kern, démissionnaire. Nous procédons donc à la désignation de Pierre Médevielle comme secrétaire pour siéger au bureau de la Commission, qui...

Dans certains cas, nous nous réunirons salle Médicis ou Clemenceau. Je précise que la salle A 120 est équipée pour la captation vidéo. Depuis la dernière réforme, l'article 23 bis du Règlement du Sénat réserve « en principe » à la commission les plages horaires suivantes : le jeudi matin de 8h30 à 10h30 - et toute la matinée pendant les semain...

Ce sera surtout utile pour les auditions organisées conjointement avec des commissions permanentes ou avec nos homologues de l'Assemblée nationale. Les convocations vous seront adressées par voie électronique, sauf demande expresse de votre part de recevoir la convocation papier. Un calendrier prévisionnel vous a été distribué. Il est mis à jo...

Nous y sommes toujours bien accueillis. De fait, les commissaires européens y sont souvent plus disponibles qu'à Bruxelles. Pour chacun des déplacements qui seront programmés, une délégation de la commission sera composée en respectant la représentation proportionnelle des groupes politiques.

Notre commission conviera par ailleurs les commissaires européens à s'exprimer au Sénat, comme ce fut le cas à de nombreuses reprises au cours de la dernière mandature. M. Moscovici nous a récemment exprimé son souhait de venir nous parler. Le suivi du Brexit et de la réforme de la PAC, ainsi que la politique de cohésion et l'approfondissement...