Interventions de Jean Bizet

Merci pour cette communication sur ce sujet complexe mais tangible pour les élus locaux et particulièrement essentiel dans la période de tension budgétaire que nous connaissons. La prochaine programmation budgétaire exigera effectivement des arbitrages importants sur la PAC et les fonds structurels - je regrette que l'on n'ait pas davantage ava...

C'est une observation très pertinente.

Je retiens ces deux propositions. Nous pourrions mener un travail transversal avec les commissions concernées pour optimiser l'utilisation des fonds de cohésion européens. Le sujet est d'autant plus actuel que les collectivités locales vont devoir faire face à la baisse de dotation de 13 milliards d'euros que l'État leur impose. Il faudrait v...

Nous trouverons la bonne formule pour mener au mieux ce travail en commun.

Notre troisième point d'ordre du jour prévoit la communication de Jean-Yves Leconte et André Reichardt. Ce dernier, m'ayant informé qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, c'est Jean-Yves Leconte qui va nous rendre compte de leurs travaux communs. Nos deux rapporteurs suivent ce dossier complexe avec vigilance et je les en remercie. À trave...

Monsieur Leconte, merci pour cette communication qui montre votre parfaite maîtrise du sujet.

La Commission a présenté le 31 mai dernier son paquet législatif « Europe en mouvement ». Celui-ci contient trois textes visant les conditions d'exercice du métier de transporteur routier. La Commission vise en premier lieu à appliquer les normes européennes relatives au détachement des travailleurs à ce secteur. Le biais choisi est celui des...

La baisse des dotations est une réalité. Pourquoi ne pas donner aux collectivités territoriales des revenus annexes ? J'y ai réfléchi avec M. Belin et M. Carenco, et dans le rapport sur la réforme de la PAC que nous allons bientôt présenter, nous expliquons qu'il faut ménager aux agriculteurs et aux communes rurales la possibilité de produire d...

Qui n'a pas eu les bonnes réponses !

Ainsi que les communes rurales.

Nos commissions des affaires économiques et des affaires européennes, se réunissent, conjointement, pour examiner le rapport d'information de nos quatre collègues Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, complété par une proposition de résolution européenne, et d'un avis politique. Ce rapport, intitulé Politique Agrico...

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de résolution européenne sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires en matière de concurrence présentée par notre collègue Mme Catherine Morin-Desailly. Cette proposition de résolution tr...

Merci monsieur le rapporteur pour vos explications sur ce sujet assez complexe. Je me réjouis que notre commission ait été réactive sur cette question aux implications importantes. Plus on pourra obtenir une harmonisation au niveau communautaire, plus le marché unique sera efficace.

C'est pourquoi nous demandons une harmonisation fiscale et sociale !

En enlevant le point 24 ?

Monsieur le Rapporteur, je souhaiterais que nous ayons également un dialogue avec Mme de Silva sur ces questions, comme nous l'avons fait, du reste, avec son prédécesseur. De tels échanges ne peuvent que contribuer à faire bouger les lignes sur des questions comme celle qui nous occupe aujourd'hui !

Chaque résolution européenne fait l'objet d'un suivi de la part de la commission des affaires européennes. Chaque année le secrétaire général aux affaires européennes nous adresse des bilans à cette fin. En trois ans, on constate que les préconisations de nos résolutions ont été intégralement suivies dans la moitié des cas. Dans 25 % des cas, o...

Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur, pour la qualité de vos explications. Je pense que chacune et chacun d'entre vous a approuvé cette proposition de résolution. Je me propose, au nom de la commission, d'adresser le rapport au président Juncker. En outre, je vous propose de demander que ce sujet soit débattu aux prochaines COSAC, et notamm...

Madame la ministre, je vous félicite pour votre nomination et je salue, outre votre compétence, votre honnêteté intellectuelle et votre langage vrai. Vous avez évoqué un État stratège en matière de transport, notamment aérien. Je recherche et regarde mais ne vois pas de stratégie de l'État à l'adresse de notre pavillon français, si ce n'est une...

Je n'ai pas d'objection.