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Notre ordre du jour appelle l'audition des représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à savoir M. Hubert Carré, son directeur général, Mme Émilie Gélard, juriste, également chargée des relations publiques et de la communication, et M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du ...
Merci pour cette présentation passionnée et de grande qualité.
Hypothèse d'école, monsieur le directeur : en l'absence d'accord, le Royaume-Uni serait un pays tiers au même titre que les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ? Avez-vous fait un calcul pour la filière pêche ?
Dans le cadre d'un gentlemen's agreement !
C'est un vrai sujet. Le débat relatif aux quotas, clos depuis 1973, devra être rouvert. Mais entre-temps, la flottille de pêche française a décliné par rapport à celle des autres États membres... À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.
Le concept de développement durable, de gestion de la ressource, n'effleure pas la réflexion des professionnels britanniques ?
L'ordre du jour appelle la communication de M. Simon Sutour sur les négociations commerciales avec le Marché commun du sud, ou Mercosur. Notre commission a beaucoup travaillé sur les projets d'accords commerciaux avec les États-Unis, à travers le Transatlantic trade and investment partnership (TTIP), et avec le Canada, sous la forme du Compreh...
C'est là où l'on voit que certaines associations environnementalistes ont du bon !
Et malhonnête intellectuellement !
Merci pour ce rapport de grande qualité. Cet accord signé avec la Corée démontre l'utilité de regarder les choses avec objectivité.
Je ne suis, pour ma part, guère favorable aux accords mixtes. Je me réjouis que l'on donne la parole aux parlements nationaux, mais c'est en amont des négociations qu'il faut le faire, pour préciser le cahier des charges, définir les lignes rouges, borner le mandat du commissaire chargé de la négociation. La mixité du CETA, en donnant à un parl...
Comme vient de le dire Didier Marie, pendant les deux prochaines années, la négociation portera sur les conditions du retrait, pas sur l'accord fixant les relations futures avec le Royaume-Uni.
Le steak américain n'est pas mauvais ! Le camembert, taxé à 265 % avant le CETA, bénéficie désormais grâce à lui d'une franchise de droits totale : il faut avoir l'honnêteté de dire que c'est positif pour la filière laitière française. Si de tels accords ont un impact négatif sur la filière viande rouge, à elle de se repositionner en conséquenc...
L'accès au marché ne sera possible que si les quatre libertés sont respectées. Nos amis britanniques n'accepteront pas cela pas plus qu'ils ne veulent reconnaître l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne. Ou il y aura un accord spécifique, ou il n'y aura pas d'accord du tout. S'appliqueront alors les règles générales fixées par l'...
Nous examinons à présent le rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne. Je remercie nos deux collègues, qui sont nos rapporteurs habituels sur les questions agricoles, d'...
Il est bon de rappeler que cette proposition de résolution ne concerne pas les agriculteurs et les usages professionnels de produits phytosanitaires. Certaines plantes, comme l'ambroisie, prolifèrent en ville et provoquent des allergies : s'abstenir d'utiliser des produits efficaces pour les combattre est délicat et on ne peut requérir l'ense...
Les producteurs d'ail ont de plus en plus de mal à rentabiliser leurs cultures à cause de certains prédateurs, mais il est impossible de les en chasser, car les entreprises rechignent à investir dans cette branche de la recherche. Faute de pouvoir utiliser d'autres molécules, dangereuses pour l'environnement et légitimement interdites pour cett...
Si vous en êtes d'accord, nous insisterons, dans le rapport, sur la nécessité de trouver des produits de substitution et sur l'intérêt de mettre en place un partenariat public-privé destiné à mettre au point de nouvelles molécules propres à lutter contre les plantes invasives. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a concl...
Ce dernier message s'adressait plus particulièrement à notre collègue Michel Le Scouarnec... Il serait intéressant que nous maintenions le contact. Même si, pendant deux ans, aucune négociation officielle n'est menée sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni, il faudrait toutefois que vous nous fassiez part de l'état de vos réflex...
Je vous propose que Mmes Schillinger et Gruny se penchent sur le taux d'incorporation des biocarburants dans les carburants. Suite à la réunion du groupe subsidiarité qui vient de se tenir, si vous en êtes d'accord, M. Delebarre et moi-même nous pencherons pour notre part sur un projet d'avis motivé sur le fonctionnement du marché intérieur de...