Interventions de Jean Bizet

Une note de synthèse sera préparée pour faire un premier point sur cette question. La réunion est close à 11 heures.

Notre ordre du jour appelle l'audition des représentants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à savoir M. Hubert Carré, son directeur général, Mme Émilie Gélard, juriste, également chargée des relations publiques et de la communication, et M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du ...

Hypothèse d'école, monsieur le directeur : en l'absence d'accord, le Royaume-Uni serait un pays tiers au même titre que les autres membres de l'Organisation mondiale du commerce ? Avez-vous fait un calcul pour la filière pêche ?

Dans le cadre d'un gentlemen's agreement !

Le concept de développement durable, de gestion de la ressource, n'effleure pas la réflexion des professionnels britanniques ?

C'est là où l'on voit que certaines associations environnementalistes ont du bon !

Comme vient de le dire Didier Marie, pendant les deux prochaines années, la négociation portera sur les conditions du retrait, pas sur l'accord fixant les relations futures avec le Royaume-Uni.

L'accès au marché ne sera possible que si les quatre libertés sont respectées. Nos amis britanniques n'accepteront pas cela pas plus qu'ils ne veulent reconnaître l'autorité de la Cour de justice de l'Union européenne. Ou il y aura un accord spécifique, ou il n'y aura pas d'accord du tout. S'appliqueront alors les règles générales fixées par l'...

Ce dernier message s'adressait plus particulièrement à notre collègue Michel Le Scouarnec... Il serait intéressant que nous maintenions le contact. Même si, pendant deux ans, aucune négociation officielle n'est menée sur le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni, il faudrait toutefois que vous nous fassiez part de l'état de vos réflex...

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais, conduite par son président M. Marek Rocki. Nos collègues polonais nous avaient reçus très chaleureusement il y a quelques mois à Varsovie. C'est un très grand plaisir de les accueillir au...

Merci d'avoir décrit votre contrôle du principe de subsidiarité, qui est assez semblable au nôtre. Lors de la réunion des Sénats d'Europe, qui s'est tenue à Berne les 20 et 21 octobre 2016, le Président Larcher avait tenu une réunion sur le format Weimar avec ses homologues du Bundesrat et du Sénat polonais. Cette rencontre s'était conclue pa...

Le sujet est loin d'être simple et nos positions respectives ne se rejoignent pas. Les deux chambres du Parlement polonais ont voté un carton jaune le 10 mai 2016, évoquant le principe de subsidiarité. Notre commission a, au contraire, adopté, le 26 mai dernier, une proposition de résolution européenne se félicitant de ce texte. À Varsovie, l'é...

Nous avons émis quatre avis motivés en 2017 et sept en 2016.

Un compromis est-il envisageable dans les mois à venir ? La modification de la directive nous semble nécessaire pour renforcer le marché unique.

Il serait intéressant que le Sénat continue à travailler avec vous sur cette question pour parvenir à un compromis. J'en arrive au thème relatif à l'avenir de l'Union européenne après le Brexit. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question ces derniers mois à travers un groupe de suivi, créé à la demande du président du Sénat, que je copr...

Je me réjouis que les réformes que nous proposons pour rénover l'Union européenne vous agréent. Je ne souhaite pas que cette refondation nous amène à sa fragmentation. L'union des 27 est plus que jamais nécessaire. Votre ambassadeur, ainsi que celui de Hongrie, étaient plutôt opposés à l'idée d'une coopération renforcée. Nous la prônons depuis ...

Dernier thème, la mise en oeuvre de la stratégie globale de l'Union européenne est l'un des axes les plus importants de notre travail. Le continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure est désormais clairement établi, de nombreux pays de l'Union européenne ayant été touchés par le terrorisme. Dans ce contexte, les Européens attenden...

Je vous remercie de vos éclairages. Dans la perspective de notre prochaine visite à Varsovie, je suggère d'abord que vous travailliez sur le thème d'un compromis à propos de la directive sur le détachement des travailleurs, afin que nous confrontions nos analyses respectives. Autre thème de travail, celui de la coopération renforcée : y a-t-i...

Il me faut tout d'abord vous prier d'excuser notre collègue Michel Delebarre, actuellement retenu à Bruxelles. Je dois aussi le remercier pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de vous présenter, en notre nom commun, un avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à la proposition de règlement réformant l'actuelle Agence de coopé...

Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation. Nous nous félicitons de pouvoir nouer ce dialogue à un moment clé pour la construction européenne. Notre objectif n'a pas été de refaire une analyse détaillée des succès et des échecs, mais d'élaborer une feuille de route en vue du sommet du 25 mars à Rome, pour provoquer ce sursaut européen qu...