
6202 interventions trouvées.
Les règles de l'OMC s'appliqueront.
Je pense qu'il avait menti !
Je partage votre analyse.
Churchillien !
Je remercie notre collègue Fabienne Keller d'avoir pris l'initiative de faire cette communication. Permettez-moi de revenir sur la question des 100 milliards d'euros. Nous allons essayer de décortiquer cette somme, en toute humilité, et demanderons à Michel Barnier de venir nous en expliquer le calcul. Mais tout cela fait partie des postures d...
Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam devaient nous faire une communication sur la coopération européenne en matière de renseignement, mais nos collègues n'ont pas pu être présents aujourd'hui. Cette communication interviendra ultérieurement et permettra aussi de faire un point à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union europée...
Le Conseil européen, réuni en format UE27, a adopté à l'unanimité, le 29 avril dernier, ses lignes directrices en vue des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les autorités britanniques avaient notifié leur intention de lancer la procédure prévue à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, dans une lettre adres...
Le Conseil européen entend évaluer les progrès accomplis sur ces deux points avant de passer à une deuxième étape et lancer, dans le même temps, les négociations sur le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le retrait ordonné de l'Union européenne passera également par un accord sur la question de la frontière...
Je partage cette analyse. Pour ma part, j'avais fait passer des messages à ma famille politique et Jean-Pierre Raffarin, en charge des affaires européennes et internationales pendant la campagne, avait largement évoqué le rapport du groupe de suivi. Or il est vrai que c'est le président nouvellement élu qui a, le plus, tenu un discours européen...
M. Bonnecarrère va nous présenter une communication sur ce sujet. Nous avons eu à Bruxelles un échange constructif avec le président du comité national des pêches maritimes, Gérard Romiti, et le commissaire Vella : le dossier risque en effet d'être conflictuel s'il n'est pas aplani en amont. N'oublions pas que c'est sur la pêche qu'a achoppé l'...
Quant au point évoqué par Yves Pozzo di Borgo, je rappelle que tous nos rapports font en principe l'objet d'une conférence de presse et sont largement diffusés. Le rapport du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a été adressé à tous les ambassadeurs des États membres de l'Union, au Président de l...
Nous avons pris collectivement l'initiative d'adresser ce rapport à tous les ambassadeurs des États membres et nous avons reçu des remerciements. Pour revenir à la question posée par Yves Pozzo di Borgo, il faut bien reconnaître que l'Europe est un sujet qui ne séduit pas. Je me suis contenté de saluer le discours tenu par l'un des candidats. ...
Nous allons entendre la communication de Philippe Bonnecarrère sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et sur les perspectives de la politique de cohésion. Je rappelle que nous avions auditionné, le 4 avril dernier, conjointement avec la commission des affaires économiques, les représentants du comi...
Je voudrais souligner le fait que le président du comité national des pêches, M. Gérard Romiti, a fait part de son extrême satisfaction d'avoir pu participer à ces entretiens en présence de parlementaires. Il faut à tout prix éviter un Brexit sectoriel dans le domaine de la pêche, car ce serait extrêmement dangereux. Les professionnels de la p...
Je propose que notre collègue Philippe Bonnecarrère continue de suivre ces sujets. Ce sont des questions qui évoluent en permanence : aujourd'hui même se tient une réunion entre Français et Britanniques à propos de la répartition pluriannuelle des tonnages de coquilles Saint-Jacques en mer du Nord. Lors de notre entretien avec le commissaire Ve...
Mes chers collègues, je vais vous présenter une communication sur l'Union européenne et les négociations commerciales multilatérales. Les 11 et 12 avril, j'ai eu l'occasion de me rendre à Genève, plus particulièrement au siège de l'Organisation mondiale du commerce pour une série d'entretiens, dans un contexte où les négociations commerciales ...
Je sais que vous avez déjà soulevé cette question auparavant, mais s'agissant de la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec Singapour, nous n'avons toujours pas de nouvelles. Nous attendons. Pour l'heure, nous savons que la partie « mixte » est infime dans l'accord du Union européenne - Canadada (CETA). À mon s...
Notre commission doit maintenant se prononcer sur un projet d'avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à certaines dispositions inscrites dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité, dont la version anglaise remonte au 30 novembre 2016, alors que la traduction e...
Ce sujet est un peu technique, mais essentiel au regard de l'Union européenne de l'énergie, en particulier de l'électricité. Nous ne pouvons laisser passer tout cela ! À l'issue de ces interventions, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant avis motivé dans la rédaction sui...
Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du rapport d'information de M. André Gattolin sur la stratégie européenne pour l'Arctique, question que notre collègue suit de près au sein de notre commission depuis quelques temps déjà. En juillet 2014, son premier rapport avait mis en évidence un emballement autour de l'océan Arctique et s...