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Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/05/2009 — Amendement N° 219 au texte N° 20082009-381 - Article 17 (Retiré)
Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4011-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : En cas de carence de l'initiative des professionnels de santé pour organiser les transferts d'activités ou d'actes de soins susmentionnés, le directeur général de l'agence régionale de santé ...
07/05/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 20082009-381 - Article 16 (Adopté)
M. Arthuis, Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6314-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accomplissement de la mission de service public de permanence des soins, des modalités particulières de prescription sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement e...
07/05/2009 — Amendement N° 216 au texte N° 20082009-381 - Article 14 (Retiré)
Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer, les membres du Groupe Union centriste
Compléter le dernier alinéa (8°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique par les mots : , en particulier dans le cadre des structures visées à l'article L. 6323-3 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner les maisons de santé dans le cadre de la mission d'accueil et ...
