Financement de la sécurité sociale pour 2009

L’objet de cet amendement se comprend à sa seule lecture. Il s’agit d’un amendement d’équité, nécessaire à nos yeux pour permettre aux bénéficiaires de l’AAH de vivre dignement.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, il s’agit d’un sujet extrêmement sensible. Ayant siégé vingt et un ans en COTOREP, j’ai eu l’occasion de voir des personnes qui voulaient travailler mais ne le pouvaient pas. Je n’entends pas généraliser, la COTOREP visant précisément à opérer une sélection. L’AAH n’est pas un privilège : c’est ...

Nous demandons également la suppression de l’article 22, qui prévoit la non-compensation par l’État des pertes de recettes subies par les organismes de sécurité sociale liés à certains dispositifs législatifs, et ce, monsieur le ministre, malgré une situation financière difficile. Il ne s’agit pas là d’une question de droit puisque l’article L...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, reconnaissons que le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est placé sous le double signe de l’incertitude et de la difficulté. L’hypothèse d’une croissance de la masse salariale de 3, 5 %, retenue par le Gouvernement pour bâtir ce proje...

Il s’agit de ne faire supporter le financement de la couverture maladie universelle complémentaire que par les assurés disposant eux-mêmes d’une complémentaire. Ce choix pourrait peser sur des assurés modestes, voire très modestes et les dissuader de conserver une mutuelle ou une assurance complémentaire. Je termine, monsieur le président, sou...