Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/02/2013 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20122013-260 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Capo-Canellas, Bockel, Mme Dini, MM. J. Boyer, Détraigne, Merceron, Pozzo di Borgo, Roche, Tandonnet
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre III du livre II de la troisième partie du code des transports, il est inséré un chapitre unique ainsi rédigé : « Chapitre unique « Transport routier privé de marchandises « Art. L. 3231-1. – Les entreprises qui transportent à l’aide de leurs propres véhicules et condu...
11/02/2013 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-260 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Détraigne, J. Boyer, Mmes N. Goulet, Férat, Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Roche, Tandonnet, Vanlerenberghe, Merce...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article 269 du code des douanes, après les mots : « réseau routier » sont insérés les mots : « pour un trajet supérieur à 150 km ». II. – La perte de recettes résultant pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France du I ci-dessus est compensée ...
07/02/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 20122013-260 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. J. Boyer, Roche
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 269 du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 269. – Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis aux taxes définies aux articles 270 à 283 septies et 285 septies . « Ne sont toutefois pas soumises à ces taxes les...
07/02/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 20122013-260 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. J. Boyer, Roche
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 269 du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 269. - Les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier sont soumis aux taxes définies aux articles 270 à 283 septies et 285 septies . « Ne sont toutefois pas soumises à ces taxes les...
