Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Boyer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir le dispositif d’imputation des déficits réalisés par la succursale ou la filiale située à l’étranger d’une PME française. En effet, les entreprises qui développent leurs activités sur les marchés internationaux, les PME particulièrement, peuvent, depuis 2009, imputer, sous certaines conditions, les pertes subies...
L'archéologie préventive est sans doute nécessaire ; mais elle bloque parfois les chantiers trop longtemps et contrarie les porteurs de projets, qui ont du mal à faire revenir une entreprise écartée pendant une trop longue période.
