Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté, le mercredi 8 décembre dernier, un texte de loi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. A ce titre, mes chers collègues, je tiens à saluer la sérénité qui a prévalu dans l'étude de ce dossier au Palais-Bou...

Monsieur le ministre, par votre réponse aux orateurs précédents, vous avez pratiquement répondu à cet amendement, que vous me permettrez néanmoins de présenter. Cet amendement a pour objet de mettre fin à une contradiction instaurée par l'article 1er, qui dispose, d'une part, que les professeurs sont des agents publics, rémunérés à ce titre pa...