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Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/12/2004 — Amendement N° 17 au texte N° 20042005-107 - Article 3 bis (Retiré)
M. J. Boyer, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 813-8 du code rural. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
20/12/2004 — Amendement N° 16 au texte N° 20042005-107 - Article 1er (Retiré)
M. J. Boyer, Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le 1° bis de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre fin à une contradiction instaurée par cet article, qui dispose d'une part que les professeurs sont des agents publics, ...
