Interventions en commissions de Jean Boyer

pour le Conseil d'administration des Parcs nationaux de France ; - M. Yannick Texier, pour le Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées ;

a fait part des difficultés posées par le décret d'application de l'article 53 relatif à la mise sur le marché des agneaux. Il a estimé que ce texte remettait en cause l'équilibre qu'avait retenu le législateur, dans la mesure où n'étaient plus considérés comme groupements de producteurs les acheteurs effectuant leur transaction sur le lieu de ...

Disant avoir découvert et apprécié sa personnalité, et se réjouir de la création du centre, M. Jean Boyer a stigmatisé l'accumulation des structures publiques et des rapports administratifs, s'enquérant également de l'effectivité des travaux qu'il produirait.

sénateur, comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Patrick Ollier, président, et de M. Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à distinguer, dans l'article L. 331-3 du code de l'environnement, le mode de relations contractuelles que peut entretenir l'établissement public du parc national avec d'autres personnes morales que les...

ayant souhaité savoir dans quelle mesure les contraintes pesant sur le budget de l'Etat permettaient de mener une véritable politique en faveur de la recherche et de l'innovation, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a estimé que le budget pour 2006 prévoyait un nouvel effort en...

A l'article 9 (Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux et aux départements d'outre-mer), la commission a examiné un amendement de M. Jean-Pierre Giran prévoyant la possibilité pour le décret de création d'un parc national de transférer à l'établissement public du parc national, dans les eaux intérieures comprises da...

A l'article 10 quater (parc amazonien en Guyane), la commission a adopté sept amendements rédactionnels ou de cohérence de M. Jean-Pierre Giran et de M. Jean Boyer, rapporteurs. Après que M. Jean Boyer, rapporteur, a retiré un amendement de coordination devenu sans objet en raison de la modification de l'article 6 du projet de loi, elle a égale...

A titre liminaire, M. Jean Boyer, rapporteur, a souligné que le projet de loi traduisait les engagements constitutionnels inscrits dans la charte de l'environnement adoptée en mars 2005, ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en février 2004. Retraçant brièvement l'historique de la création des parcs...

Répondant aux différents interlocuteurs, M. Jean Boyer, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant du régime d'autorisation des travaux et constructions, le projet de loi veut maintenir un équilibre entre protection et développement, notamment en opérant une distinction, dans le coeur d'un parc national, entre les espaces ur...

en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 114 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.