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Se disant rassuré par les conclusions de l'intervenant, et voyant en lui un visionnaire ayant associé les communes à sa démarche, M. Jean Boyer s'est interrogé sur la nécessité de sensibiliser les administrés au service public postal et de les convaincre que le maintien d'une bonne couverture territoriale dépendrait étroitement de l'usage qu'il...
a fait observer que le régime d'invalidité des agriculteurs souffre de certaines incohérences, qu'il conviendrait de corriger. Il est par exemple singulier que les personnes frappées des taux d'invalidité les plus élevés soient autorisées à continuer à travailler sur leur exploitation, alors que celles qui présentent des taux d'invalidité infér...
a, de son coté, voulu savoir si, en Europe, les politiques nationales en matière d'énergie étaient proches, puis s'est interrogé sur le niveau d'indépendance énergétique régionale et la vulnérabilité de la France face à des pannes, avant de demander des éclaircissements sur l'avenir de la filière éolienne en France et sur le niveau de densité d...
a souligné la clarté et l'optimiste des propos du président de la SNCF. Il a estimé que des progrès devaient encore être réalisés en matière d'information des usagers, dont certains pâtissaient de la disparition progressive des supports papier. Il a enfin demandé si les wagons à essieux polyvalents, qui pouvaient rouler sur les rails et sur les...
a demandé si la diminution de l'enveloppe financière consacrée à l'agriculture, compensée par la diminution régulière du nombre d'agriculteurs, ne permettrait pas de stabiliser le niveau des aides. Il s'est interrogé sur la capacité de la profession à proposer une mutualisation des aides entre les différentes productions. Revenant sur la questi...
s'est interrogé sur la maîtrise de la production par la filière et sur son degré de diversification de ses débouchés.
a demandé au rapporteur quelle était, dans le revenu brut d'exploitation (RBE) agricole, la part respective des aides nationales et communautaires et son évolution suite à l'élargissement de l'Union européenne. Il s'est inquiété de ce que les pays dernièrement adhérents produisent du maïs à un prix très bas, proche du niveau d'intervention, et ...
a rappelé qu'il s'était également intéressé aux pôles d'excellence rurale, mais dans le cadre des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Regrettant à cet égard que le ministère en charge de la recherche n'intervienne pas pour soutenir ces pôles, aux côtés des onze ministères impliqués dans le financement du dispositif, i...
Déclarant partager pleinement l'appréciation d'Henri Revol sur les crédits de l'ensemble de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a souhaité centrer son propos sur un aspect de la politique d'innovation lui tenant à coeur, à savoir les pôles d'excellence rurale, même si du point de vue strictem...
lui a répondu par l'affirmative, M. Jean-Paul Emorine, président, précisant qu'aucune labellisation supplémentaire n'était aujourd'hui annoncée, du moins dans l'attente des résultats obtenus par les 379 pôles existants.
après avoir rendu hommage à la compétence et à la détermination du rapporteur pour avis, a remarqué que de nombreux propriétaires de chiens semblaient parfois inconscients de la nature animale, et de la force de l'instinct des animaux, qui existe chez toutes les espèces, et peut provoquer des accidents tragiques, soulignant que le chien était e...
Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport présenté par M. Jean Boyer sur le projet de loi n° 10 (2007-2008) relatif au Parc naturel régional de Camargue. a souligné la spécificité du projet de loi examiné, qui avait pour objet de régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du Parc natur...
s'est félicité de la mise en place de ce groupe de travail, en particulier au vu de la concurrence toujours croissante dans le secteur du fret ferroviaire, le dynamisme des entreprises britanniques de fret menaçant de bouleverser cette activité.
s'est inquiété des conditions dans lesquelles sont transportés, par le fret ferroviaire, le fourrage et le bois.
a posé des questions sur la proportion des AOC dans la production nationale et sur le recours aux mécanismes d'intervention. Il a aussi demandé si, comme cela avait été affirmé il y a une trentaine d'années, les excédents sont imputables aux productions méridionales de mauvaise qualité.
a d'abord rappelé que la politique agricole commune (PAC) ferait l'objet, en 2008-2009, d'un « bilan de santé » qui donnerait lieu à certains ajustements, la prochaine grande réforme étant prévue en 2013, soit dix ans après les accords de Luxembourg de 2003 qui ont posé les bases de l'actuelle PAC. Estimant qu'il ne fallait pas anticiper ces éc...
a précisé que la recherche génétique s'orientait vers un avancement des périodes de culture, aux mois de mai et juin, afin de restreindre la consommation d'eau l'été, période de stress hydrique.
Insistant sur l'importance des démarches de simplification administrative, M. Jean Boyer a interrogé le ministre sur la gestion des ICHN et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Estimant que la création de pôles d'excellence rurale répondait à de véritables attentes, il lui a demandé s'il serait possible de labelliser davantage de pôles que l...
sur la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
a tenu à saluer le travail du rapporteur qui, ne se limitant pas à un constat, avance plusieurs propositions précises et constructives. Il a ensuite posé une question sur l'existence de problèmes relatifs au travail à forfait, dans le domaine agricole, en particulier s'agissant des fruits rouges.